Les Procédures Collectives Ohada

L'élément factuel dans le contentieux international. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-61 GLANERT, Simone. — De la traductibilité du droit. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-66 GUEVREMONT, Véronique. — La prise en compte des préférences collectives dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-51 HERRO, Rita. — Vente et transport. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-69, 2010-1 HEYMANN, Jérémy. — Le droit international privé à l'épreuve du

Maurice, en marge du Sommet de la francophonie, un Traité qui allait bouleverser considérablement l'environnement juridique et des affaires en Afrique, en créant une nouvelle législation commune, et en soumettant le contentieux de celle-ci à des procédures spécifiques. C'est ainsi que tous les pays aujourd'hui signataires vont désormais disposer d'un Droit Commercial commun, institué par un Acte Uniforme intitulé Acte Uniforme relatif au droit commercial général, dont il convient tant de rappeler

financier, Tunisie), CREPMF (Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, UEMOA), COSUMAF (Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale, CEMAC) AUCG Acte uniforme relatif au droit commercial général (OHADA). Bancarisation Action de bancariser, de fournir des services bancaires adaptés aux populations ; ces services sont essentiellement, et selon les besoins : des crédits, de l’épargne, des moyens de paiement, du conseil et de l’assistance en matière

présenter publiquement une personne, avant toute condamnation à l’issue d’une procédure qui lui aura donné toutes les garanties de sa défense, comme coupable de faits objets d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, offre d’assez nombreuses illustrations… Cela a conduit même le Constituant ivoirien à rappeler que « Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense. »100 En d’autres termes

conseil de surveillance de rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Ces dispositions nouvelles, visant à fiabiliser la chaîne de valeur de l’information financière, poussent inéluctablement sur le devant de la scène la fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique

conseil de surveillance de rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Ces dispositions nouvelles, visant à fiabiliser la chaîne de valeur de l’information financière, poussent inéluctablement sur le devant de la scène la fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique

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du conseil de surveillance de rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Ces dispositions nouvelles, visant à fiabiliser la chaîne de valeur de l’information financière, poussent inéluctablement sur le devant de la scène la fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique

Realization Trust (Tanzanie) NBC : National Bank of Commerce (Tanzanie) NMB : National Microfinance Bank NMC : National Milling Corporation (Tanzanie) NPART : Non Performing Assets Recovery Trust (Ouganda) ODI : Overseas Development Institute (Angleterre) OHADA : Organisation et Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PBZ : People’s Bank of Zanzibar PIB : Produit Intérieur Brut SFD : Systèmes de Financement Décentralisés SGBCI : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire SIB : Société Ivoirienne