Les Procédures Collectives Ohada

indispensable, notamment pour le contrôle des produits pétroliers qui sont fortement taxés. En même temps, les rémunérations doivent être revues sous une forme plus incitative. Une des préoccupations des autorités doit consister en l’informatisation des procédures administratives. En attendant la mise en œuvre de la solution SYDONIA++, préconisée par la CNUCED et avalisée par le Gouvernement, le Système Intégré de Gestion de la Douane (SIGED) doit être conservé. Il demeure toutefois incomplet en ce qu’il

qui va alors constituer un palliatif aux aléas du manque de formalisme. Cependant, l’on doit se ménager une parcelle de garantie. Il n’y a pas à proprement parler d’absence de formalité puisque certains actes nécessitent quand même une certaine procédure (le contrat de société). Par ailleurs, le droit commercial renferme en son sein, certains procédés qui tout en facilitant la rapidité, constituent un espace de garantie et partant des moyens de preuve (effets de commerce). Ainsi, l’apparence en

époque déjà, cet auteur clamait pour la contingence des pratiques de management en Afrique, au regard du particularisme du contexte économique et industriel : « Une bibliothèque des procédures n’est pas souvent transférable telle quelle d’une société à une autre, et penser que l’on pourra copier des procédures-types aboutit souvent à des échecs […] En pays neuf, un bon manager intègre d’instinct, les valeurs traditionnelles du management classique […] Mais ces techniques n’acquièrent leur efficacité

.40 La résolution non judiciaire des litiges des noms de domaine génériques par l'ICANN ...........................................43 Le caractère obligatoire de la procédure......................................................................................................................45 Les étapes et modalités de la procédure .....................................................................................................................45 Les premières décisions jurisprudentielles ..

|Suivant les statuts |Libre | |Système comptable | |Au moins simplifié |Libre |Libre |Conforme au plan OHADA |Libre | |Contrôle de comptes |Annuel, par tiers privés |Libre |Exonéré, mais obligation de |Libre |Annuel interne et externe par tiers|Libre

certaines catégories de contribuables, notamment ceux dont le niveau des activités est assez modeste avec la mise en place du régime du réel simplifié. Les contribuables éligibles à ce régime bénéficient de certains allégements notamment en matière de procédures dans la mesure où la périodicité de leurs déclarations est réduite sensiblement. En matière d’impôts indirects et de retenues à la source sur les salaires et autres sommes versées aux tiers, ils ne déclareront désormais que trimestriellement. Ils

Le commerce mondial au XXIe siècle IFRI La rédaction de cet ouvrage a été achevée à la fin octobre 2002. Le commerce mondial au 21e siècle est une œuvre collective, réalisée au sein de l’IFRI _____________________ Le commerce mondial ème au 21 siècle © Institut français des relations internationales, 2002. Table des matières de l’étude Table des matières p.3 Résumé p.9 Personnes ayant participé à l’étude p.10 Liste des abréviations CAHIER 1 : Les caractéristiques

et fort opportunément, ce qui suit : « (...) Seule cette quête de nouvelle citoyenneté sauvera ce pays. Il faut s'y attacher. La personnalité d'une ! nation est bien la somme des personnalités de ses citoyens. La quête individuelle est aussi collective. Elle est à elle seule une raison de vivre et de mourir. » Mourir Un terrible mot. C'est toi-même qui le prononce, comme dans une sorte d'adresse prémonitoire. La mort est là, ! arrivée assez prématurément ce samedi 10 13 décembre

qualité de secrétaire de séance. Art. 21 – Des rémunérations exceptionnelles peuvent être allouées par le conseil d’administration à certains de ses administrateurs pour des missions ou mandats spéciaux. Ces rémunérations sont soumises à la même procédure de contrôle et d’approbation que celles prévues aux articles 26 à 30 de la présente loi. Art. 22 – Les administrateurs perçoivent, dans les conditions qui sont fixées par décret, en rémunération de leur activité au sein du conseil d’administration

prime de tenue de travail…………………………………………………………………..……. 4. La prime d’outillage……………………………………………………………………….…………. 5. La prime de panier ………………………………………………………………………….………….. 6. L’Indemnité d’équipement (article 58 de la convention collective) …………………..………… 7. L’indemnité de logement…………………………………………………………………………….. 8. Indemnité représentative de frais de déplacement (CCI Art 76) …………………..…………. 9. Autres primes (diverses) …………………………………………………………………………..……. SECTION