Les Pères Fondateurs De La Vème République

CONSTITUTIONNEL DES DEMOCRATIES OCCINDENTALES. -REGIMES POLITIQUES ETRANGERS / REGIME POLITIQUE ALLEMAND – BRITANIQUE - AMERICAIN. 2eme Partie : 2eme Semestre -HISTOIRE CONSTITUTIONELLE FRANCAISE ( de la révolution à nos jours). -LA V REPUBLIQUE. ( chargés de TD = évaluent / notent les devoirs ) Cours : sous forme de problématique Ouvrages : - Le dictionnaire du droit constitutionnel chez SIREZ - 2015 De MR Michel DEVILLIER Et MR Armel LE DIVELLEC - MR FREDERIC

Introduction L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

On a parfois encore l’impression que l’hérédité existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie qui a été ministre de la défense, elle est la fille de Bernard Marie, qui a été député de la Vème République Michel Debré qui est l’un des fondateurs de la Vème République qui a 2 fils : Jean Louis Debré qui a été Président de l’AN et Bernard Debré, député Mais ce n’est pas de l’hérédité, c’est un phénomène sociologique : c’est de la reproduction sociale. Ce n’est pas un phénomène

socialisme et de la Gauche, de la Révolution au Conseil national de la Résistance en passant par Blum et Jaurès. Cette révérence aux grands hommes du passé s’accompagne d’une grave faute politique . En effet quelles qu’aient pu être les vertus des « pères fondateurs » du socialisme , il demeure que celui-ci a engendré le léninisme puis le communisme et toutes les catastrophes humaines et sociales dont ils sont responsables. Il revenait au PS - en raison de son histoire propre - de poser en permanence cette

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

morale et philosophique." | | | |R. Janot (un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République) déclarait que ces principes n'ont pas de valeur juridique | |: ce ne sont pas des dispositions normatives. C'est simplement une déclaration d'intention, ça n'a pas d'autre signification. | |

apprennent la vérité, tuent leur oncle et rétablissent leur grandpère sur son trône. Entraînant une troupe d’aventuriers dans leur sillage, ils décident de fonder une nouvelle cité, à 25 kms au nord-ouest d’Albe. Mais il ne pouvait y avoir qu’un seul fondateur : c’est pourquoi il fut décidé que les dieux eux-mêmes partageraient les deux frères. Ceux-ci, postés en hauteur, devaient, selon la pratique bien attestée des augures, observer le passage des oiseaux dans un cadre spatial délimité dans le ciel par

responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Régime parlementaire moniste : un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (monisme législatif). Le chef d’Etat, qu’il soit monarque ou président de la République, n’a qu’un rôle mineur, symbolique ou honorifique dans le fonctionnement des institutions. Le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’Etat même si celui-ci , dans certains pays, dispose formellement du pouvoir de nomination.