Les Ratios Prudentiels

de la profession, propose et demande la mise en œuvre du fonds de garantie des dépôts dans les conditions prévues par les articles L. 312-5 et L. 613-34. La Commission bancaire est également associée aux travaux visant à défini les dispositifs prudentiels. * Le CECEI (Comité des Etablissements de crédit et des entreprises d’investissements) qui délivre les agréments et veille au respect de la libre prestation de service (LPS) et la liberté d’établissement au sein de l’espace économique européen

traitement , le risque technologique et le risque juridique. Par rapport aux deux types de risque qui viennent d’être cités, le risque opérationnel est un domaine relativement nouveau mais il fait l’objet d’une exigence de fonds propres dans le nouveau ratio de solvabilité du comité de Bâle (qui sera abordé dans la partie suivante) et engendre directement ou indirectement l’insuffisance de fonds propres des établissements de crédit. A côté de ces trois types principaux de risques qui peuvent conduire

augmenté ( + ou – selon les marchés). 4/ Il s’ensuivit une vague sans précédent de concentrations d’établissements. 5/ A la fin des années 80, la normalisation internationale de la réglementation a été mise en place en introduisant les ratios prudentiels, le nouveau plan comptable bancaire et les nouveaux états réglementaires obligatoires à compter de 1993 ( BAFI = Base de Données des Agents Financiers). Pour les organes de contrôle « externe », le réglementaire prédomine toujours la rentabilité

la Banque d'Algérie a été appelée à mettre en place des mesures d'application. Ces règles concernent le licencing (autorisation et agrément) le système comptable à mettre en place par les banques, les moyens de paiement et, enfin, les règles prudentielles. Concernant le licencing, il a été mis à la charge des banques de remplir certaines conditions pour être agréées, au sens de la loi. Parmi ces conditions, il y a lieu de retenir celles se rapportant au capital social minimum devant être mis à disposition

Bâle et la Banque centrale européenne sont particulièrement attentifs à l’impact ces normes IFRS sur la stabilité financière. Les superviseurs bancaires ont mis en place des retraitements afin de préserver les caractéristiques des fonds propres prudentiels. Le contexte actuel ne préjuge pas des évolutions futures, ce qui justifie le maintien d’une forte vigilance par les superviseurs. Le carve out décidé par la Commission européenne, sous l’instigation notamment de la Banque centrale européenne

banques sont exposées. Cet accord s'appuyait sur le ratio de Cooke. Cependant, ce système présentait plusieurs limites. La principale étant que le ratio de Cooke ne prenait en compte que la valeur du crédit accordé par la banque. Il ne prenait pas en compte les caractéristiques de la personne qui empruntait cet argent; d'où la naissance de Bâle 2.   Les accords de Bâle 2 s'appuyaient sur trois piliers étant : * l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough), * la procédure de

du 2 mai 2006.           Règles prudentielles La Banque Centrale de Tunisie édicte les règles de gestion et les normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers. Circulaire de la BCT aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire aux banques n° 2001-04 du 16 février 2001 et la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 mai 2001. Ces normes concernent: * L'usage des fonds propres, * Les ratios entre les fonds propres et les engagements

le personnel de l’entreprise. Dans le milieu bancaire, ce processus fonctionne constamment et à tous les niveaux hiérarchiques. Selon certains principes énoncés par le comité de Bâle, organisation harmonisant et stimulant les mesures de contrôle prudentiel bancaire, il est du ressort du conseil d’administration et de la direction générale d’instaurer une culture d’entreprise adéquate, afin de favoriser la mise en place d’un processus de contrôle interne efficient et d’en surveiller en permanence

Introduction générale : La mondialisation des activités financières a constitué une incitation croissante à actualiser et renforcer les mécanismes destinés à protéger la stabilité financière. Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle (c'est-à-dire les exigences relatives à une conduite saine et prudente des activités bancaires et financières, les contrôles de conformité et les instruments permettant de prendre des mesures correctrices) est une préoccupation essentielle des

l’Afrique Centrale N° 9 Juin 2007 Secrétariat Général de la COBAC B.P. 1917 Yaoundé Cameroun - Tél. (237) 223 40 60 - Fax (237) 223 82 16 Sommaire Avant-propos ____________________________________________ 2 I. Réglementation comptable et prudentielle __________________ 3 4ème REUNION DU GROUPE DES SUPERVISEURS BANCAIRES FRANCOPHONES _____ 3 1. 2. 3. 4. 5. Organisation et renforcement de l’action préventive ................................................................ 3 Normes comptables