Les Ratios Prudentiels

libéralisation. En effet, la banque centrale a adopté plusieurs mesures en matière de politiques monétaires notamment sur la libéralisation du taux d’intérêt débiteurs et créditeur (fixation administrée), suppression de fiche de réescompte, adoption des ratios prudentiel, levée d’encadrement de crédit… II. L’organisation actuelle du système bancaire marocain Suite au triptyque 3D et du processus de libéralisation, les anciennes lois et arrêtés législatifs apparaissent disparates et incomplets. C’est

suivante : Le premier chapitre, présente tout d abord la banque, son rôle, ses activités. Ensuite, seront précisés les différents risques financiers auxquels est exposée une banque. Enfin, nous exposerons les différentes contraintes réglementaires et prudentielles auxquelles les banques sont assujetties. Dans le deuxième chapitre, nous présenterons la gestion actif passif, sa démarche et son domaine, ainsi que les outils que l ALM utilise pour la gestion du bilan, notamment la tarification et la l allocation

directive Solvency2 par la Commission Européenne. La directive a été votée le 22 avril 2009. Quelques mois plus tard, le 27 juillet 2009, la France désignait une nouvelle structure de supervision des assureurs et mutuelles, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en remplacement de l'ACAM, du CEA, la Commission Bancaire et du CECEI. Désormais, Banques (assujetties à Bâle 2) et Assureurs/mutelles, se trouvent placés sous cette même supervision de l'ACP, elle-même placé sous la tutelle de la Banque de

; • Revenus ou produits des actifs ; • Frais de gestion et intérêts des emprunts ; • Autres débiteurs et créditeurs ; • Affectation du résultat et distribution ; • Trésorerie ; • Valorisation ; • Opérations d’inventaire ; • Ratios réglementaires et statutaires ; I – SOUSCRIPTIONS ET RACHATS :  Comptes concernés A. Comptes d’actif net • Emissions ou rachats ; • Primes d’émissions et de rachats ; • Commissions de souscription

transition", estimait hier une étude de Credit Suisse. Impacts réels Les banques auront donc jusqu'en 2015 pour porter le ratio de leurs fonds propres de meilleure qualité, le "Core" Tier-1, à 4,5% de leur total de bilan, et jusqu'à 2019 pour constituer un "matelas de précaution" de 2,5%. Reste que les banques devraient honorer leurs futures obligations prudentielles en distribuant moins de dividendes. Tout du moins, si celles-ci veulent éviter de passer par la case levée de fonds. Une mauvaise

(Paris V) FACULTE DE DROIT DESS “BANQUES & FINANCES” Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES LES AGENCES DE NOTATION ET «   LE PROJET DE REFORME DU RATIO  » COOKE par Francesco De Musso Mémoire soutenu en vue de l’obtention du DESS « Banques et Finances » Directeur de Mémoire : M. Yves BURGER

supplémentaires. En d’autres termes, il s’agit de calculer les pertes potentielles d’un établissement s’il était confronté à certains scénarios ou hypothèses économiques - par exemple, à tel ou tel pourcentage de baisse des marchés boursiers - et si son ratio de solvabilité actuel lui permettrait d’y faire face. Cependant, leur utilité n’est pas limitée aux besoins en capitaux. Ainsi, des modèles similaires sont également utilisés pour mesurer la performance potentielle d’instruments financiers en fonction

une grave crise du marché des changes. Le but de ces accords était donc d’éviter la faillite d’établissement financier et notamment en agissant sur les risques liés aux crédits. La mesure principale de Bâle I a donc été l’adoption d’un ratio de solvabilité, le ratio de Cooke. Ce dernier obligeait les établissements de crédit à posséder des fonds propres au moins égal à 8% du total des crédits accordés (dont 4% de fonds propres durs). Les accords nuançaient tout de même la pondération des crédits selon

l'occurrence le Groupement Professionnel des Banques du Maroc "GPBM" ou l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement "APSF". B- Dispositif prudentiel Afin de préserver leur liquidité et leur solvabilité ainsi que l'équilibre de leur structure financière, les établissements de crédit sont tenus de respecter les règles prudentielles suivantes : 1)- le coefficient minimum de solvabilité régi par l'arrêté du Ministre des Finances n° 175-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté

facile à des endettements élevés et des montages de plus en plus tendus. 3. La structuration de la dette La dette senior : dette de premier rang remboursable en priorité et sécurisée. Elle est assortie d’un certain nombre de covenants (ratios prudentiels d’alerte). Elle est souvent syndiquée et organisée par tranche de la plus risquée à la moins risqué. La dette mezzanine : dette subordonnée à la dette senior et donc plus risquée. En rémunération de ce risque, elle est généralement assortie