Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

Etude fiscale : Définition de la fiscalité : La fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique

Lycée qualifiant AL KHANSAA Département BTS Gestion PME / PMI Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale De l’enseignement supérieur De la formation des cadres Et de la recherche scientifique Mini projet réalisé au sein de l’entreprise : Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  :

période a été caractérisée par la mise en place du programme d’ajustement structurel PAS dicté par le FMI, ce programme vise à réduire les dépense de l’Etat surtout les dépenses sociales (éducation, santé…), ainsi à partir de 1985 , des réformes fiscales ont été adoptées telles que l’adoption de l’IGR ,la simplification du tarif douanier 1992-1997 : cette période a connu une série de réforme visant l’amélioration du climat d’investissement à travers l’adoption de nombreuses réformes * Loi sur

sont au centre de la criminalité organisée communément définie comme un « ensemble de crimes et délits caractérisés par une préparation, minutieuse, avec multiples interventions, et dimension en général internationale2 ». En Afrique de l’Ouest, au Maroc en particulier, la criminalité transnationale s’est formée lentement mais sûrement d’abord sur les vulnérabilités des États telles que la vastitude des territoires, la longueur et la porosité des frontières puis sur les déficits chroniques de gouvernance

privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et d'initiatives ouvrant un large chantier d’initiatives économiques très probantes prédisposant le Maroc à une meilleure ouverture sur le marché international Modifications structurelles du tissu productif marocain du fait d’adoption

l’Empire confiée à la Banque du Maroc. ➢ 27 juin 1916  : Création de la fonction de trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté

HAJJI MOUNA Au Maroc, le système de subvention des prix de vente à la consommation des produits pétroliers et de certains produits agricoles a permis de prémunir les populations et le tissu productif national des mouvements erratiques des cours de ces produits sur le marché international au cours des dernières années, contribuant ainsi au soutien du pouvoir d’achat des populations et à la stabilité sociale. Toutefois, la charge y afférente a connu une ascension vertigineuse au titre des dernières

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

Entretien avec Fouad Benzakour, président de l’Apic Le président de l’Association professionnelle de l’industrie de la céramique est plutôt inquiet quant à l’avenir du secteur. Le bout du tunnel n’est pas prévu pour 2010. Entretien. - L’Economiste: Comment se porte le marché des carreaux au Maroc?-Fouad Benzakour: Le marché de la céramique a terminé l’année 2009 avec une régression nette par rapport à 2008. Les usines sont obligées de stocker malgré l’arrêt de production de 15 jours généralisé qui a été

crédits (crédits immobiliers, crédits à la consommation, cartes de crédit…) à des ménages représentant I. L’IMPACT DE LA CRISE FINANCIERE SUR LE MAROC 1- LES CONSEQUENCES SUR L’ECONOMIE MAROCAINE Rappelons d'abord qu'il y a deux crises : La crise des pauvres qui n'arrivent plus à rembourser leur crédit : n'a aucune conséquence sur le Maroc pour la simple raison que les banques marocaines ne prêtent qu'aux riches et que la majorité des transactions dans l’immobilier se font en liquide.