Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

sans cette puissance étatique. La dimension générale de sa théorie est précisément de montrer que les considérations relatives à la puissance (notamment la notion de souveraineté) sont communes non seulement aux droits constitutionnels allemands et français mais aussi américains et suisses. Par ailleurs, pour Carré de Malberg, la dualité des chambres n’a point partout « le même fondement et la même signification ». Il va alors étudier attentivement le système bicaméral dans l’Etat unitaire et dans l’Etat

“Qu’est-ce que le Tiers État” est publiée pour la première fois. Dès sa parution l’écrit connaît un succès fulgurant, obligeant quatre rééditions, dont seulement la quatrième mentionnera le nom de l’auteur, Emmanuel Sieyès, alors homme d’Église et représentant du clergé aux États Généraux. L’écrit est organisé en deux grandes parties. La première démontre l’omniprésence du tiers dans la société française de l'Ancien Régime et la nécessité de le sortir de sa nullité politique. La seconde explique, d’une

socialiste (la Chine, la Corée du Nord, le Vietnam et Cuba). Si l’on s’en tient aux démocraties dites de type « occidental » ou « libéral » ; la démocratie selon la définition du président américain Lincoln c’est : « le gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple ». Remarquons que cette phrase se retrouve au titre des principes de la démocratie Française (article 2 de la Constitution), sans être cependant explicitée comme LA définition de la démocratie, elle y est affirmée. Pour autant, la

deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier. Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État Le Sénat est une assemblée représentative. C’est la deuxième

important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique.

nation, lien important, scission religieuse, économique... c) juridiquement Une fois que l'État est créé, la collectivité humaine se transforme en Nationaux (hommes ayant la nationalité de L'État) Sur ces hommes l'État va exercer la compétence personnelle : C’est l'ensemble des pouvoirs qu'un État peut appliquer sur un individu parce qu'il est national. Les règles dictées par l'État, même à l'étranger sont applicables tel que les impôts ou les jugements... - L'état est aussi défini par son territoire

population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste à affirmer que l'État est affranchi de

souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par l’intermédiaire

cette constitution soit faite par le pouvoir constituant dérivé et non pas par le pouvoir constituant. On parle de la séparation des pouvoirs constituants et des pouvoirs constitué, sa implique que le pouvoir constituant dérivé ne soit pas confié entièrement à l’un des pouvoirs constitués. Cela veut pas dire que les pouvoirs constitué ne peuvent pas intervenir, ils ont leur rôle. 1 – l’élaboration de la constitution On élabore une constitution quand on est dans la situation d’un vide juridique, on peut

l’organisation du groupe qui a un héritage pour qu’il puisse garantir sa pérennité dans le temps et donc son identité . Chapitre I : Origines dans l’ère géoculturelle européenne Section 1 : Les peuples d’Europe Le présupposé d’une langue originelle Les indous européens seraient un ensemble de peuple d’Eurasie ( Les grecs , les germains , les kurdes , les latins , les iraniens , les slaves ) , ont une souche commune car ils auraient parlé une langue commune à partir de travaux linguistiques (