Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. * Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement imposé pour limiter

à un rappel de la toute puissance du roi. « C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » (Louis XV). La volonté royale prime sur les Etats généraux : institution ancienne, médiévale, qui ne réunit pas la nation, mais des représentants des 3 ordres de la société. Le clergé et la noblesse sont les privilégiés. Les 3 ordres sont représentés par des députés élus. Ils ont un rôle consultatif. En matière fiscale, ils ont un pouvoir de décision, lorsque le roi demandait la création

élection de 1958) 2. En France : En France, l'institution7 du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-quatre présidents, qui se sont succédé comme chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale8, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin

institution, celle des Etats Généraux, une institution ancienne, d’origine médiévale. Les Etats Généraux ne réunissent pas la Nation mais seulement des représentants des 3 ordres dont les 2 ordres privilégiés (clergé et noblesse) et le Tiers Etat. Ce sont ces 3 ordres qui sont représentés par des députés, les Etats Généraux ne sont pas une assemblée législative, leur rôle n’est que consultatif, excepté en matière fiscale, les Etats Généraux n’avaient un pouvoir de décision que lorsque le roi leur

équilibrer les 2 autres, c’est le pouvoir judiciaire .Les constituants français ont tjs refusé de penser le 3eme pouvoir. PH. Des lumiere = libéralisme/courant démocrate Le libéralisme c’est la promotion des libertés, ce qui est impotant c’est garantir les libertés dans la démarche libérale, en revanche dans le courant démocrate, le postulat n’est pas de garantir les libertés, mais plutôt la participation du citoyen. (Démocrate)Pensée VS PEUPLE (Libérale)Rousseau Vs Montesquieu , Rousseau : le contrat social

est apparut aux constituants qu’il serait dangereux de donner aux peuples des campagnes des droits politiques. Le législateur révolutionnaire se sent parisien. Les ruraux sont mal vus, on les pense dotés d’une mentalité conservatrice, imprégnée de la pensée de la monarchie d’ancien régime. Donner a ces paysans le droit de s’exprimer est dangereux, c’est le jeu de la monarchie. Décision prise de ne pas donner à l’ensemble des français le choix des décisions politiques. On annonce la distinction fondamentale

langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême. Sur le plan externe : la souveraineté signifie que l'Etat est libre de s'engager ou dans des traités internationaux. Etat de

Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle

conseil de gouvernement : le conseil royal des finances. Importance plus grande avec Louis XIV. Spécialisé ; le roi décide de la politique financière et économique du royaume. Exemple : il fixe le montant des impôts. Le roi réparti les impôts entre les français. Le roi lance les empreints. Le conseillé royal des finances, l’économie (comment on va dépenser l’argent récolté). Le roi va fixer les grandes lignes de la politique économique et financière du royaume. Budget et économie. Aujourd’hui : le ministre

politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique du