Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient pas de la conformité étroite de la loi à la Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient pas peur qu’un Conseil constitutionnel déclare la guerre à la Constitution (car pas de contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création

absolue. Mais à partir de 1789, le pays entre dans une periode de revolution. L'année 1979 constitue une rupture fondamentale dans l'Histoire de la France. La France se trouve façe à une serie de boulversement entre 1789 - 1804 Les français connaissent de grands changement qui sont effectués comme la création de nouveaux cadres dans tous les domaines. Un nouvel univers politique et social émerge. Les Français n'étaient quedes sujets, ils deviennent des citoyens impliqués dans la vie politique d'une

de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du

pourrait s’emparer de tous les pouvoirs. Sa vocation générale s’oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d’autorité. La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée. M. GRIAT : "Un état est un corps constitué pour la réalisation de diverses idées" 3 – Le pouvoir politique est contraignant En général, les sociétés modernes préfèrent la négociation aux contraintes. L’État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application

obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément dissemblables. Il y a une proximité entre D et M en apparence. ex: droit pénal. 5ème commandement dit tu ne tueras point. Code pénal dit le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. droit des obligations. Engagement moral à tenir sa parole. Art du code civil .Les conventions légalement formées tiennent lieu de droit à ceux qui les ont faites. Différences: ex: droit

contrairement au peuple (constitué du Tiers-Etat), ne paient pas d’impôts : la société du XVIIIe siècle est donc profondément inégalitaire. Une notion d’inégalité reprise aussi devant la justice car le roi, en plus d’avoir un pouvoir absolu, possède un pouvoir arbitraire qu’il lui permet d’envoyer un individu en prison sans raison valable, par sa volonté seule. D’autre part, les notions de libertés (liberté d’expression et d’opinion particulièrement), de droits sont réduit car le peuple doit obéir au

française. L’expression est consacrée par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 « L’Ancien régime et la Révolution ». Révolution : C’est un bouleversement (été 1789). Le Général Boulanger cherche une date pour une fête nationale, il faut se démarquer des autres et avoir une identité nationale. On choisit le 14 Juillet qui correspond à la fête de la fédération de 1790. Une révolution est une période de bouleversement et de destruction qui va aboutir à la régénération de la France (1789-1799). C’est l’idée

monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke, JJ Rousseau, Montesquieu, B. Constant, Voltaire. Conciliation de ces grands penseurs pour construire le régime. Entre 1789 et 2013 , tous les régimes

pas souverain sans sujets, on commande à des gens pas à des pingouins. - Il faut une organisation politique. Les états sont souverains ils n’ont personne au dessus d’eux. Ce trio résume assez bien les obsessions de l’état moderne : ex l’état français. Louis XIV à deux obsessions : 1) toujours plus de territoire. 2) réduire toute forme d’organisation politique a une forme de dépendance : c’est la centralisation. 3) toujours plus de population. Situation valable jusqu’au 20ème siècle. Devoir

fondateur de l’Etat, qui littéralement le constitue. C’est ainsi que la Constitution de 1791 permet de fonder un nouvel ordre politique dans lequel le Roi n’est plus qu’un élément, l’un des représentants de la Nation. Cette idée de la Constitution-expression du souverain est reprise par certains aujourd’hui pour souligner que la Constitution traduit la capacité pour un peuple de s’auto-organiser, d’être par conséquent indépendant. «la souveraineté nationale serait donc le droit d’autodétermination