Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

de la demande ; la transition permettant d’introduire le premier article. En exergue : À décréter par l’assemblée nationale dans ses dernières séances ou dans celle de la prochaine législature. Volonté d’agir sur la Constitution, et d’agir vite : l’écriture colle à l’actualité… I/ Une déclaration avant tout féminine hypotexte : « Les représentants du peuple français ». Ici : « Les mères, les filles, les soeurs ». On a donc une périphrase qui remplace le générique « la femme » et qui

d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la République par l’article 12 de la constitution de 1958, de dissoudre l’Assemblée nationale. Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions se retrouvent logiquement dans la constitution, laquelle peut être une constitution formelle. Dans ce cas précis, la définition matérielle et la définition se recoupent

INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent

V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par ses représentants et les référendums».Le cas de la Françe n`est pas isolé.La plupart des Etats démocratiques du monde comprennent différentes modalités de participation des citoyens à la création des regles de droit

degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage

l’inaliénabilité (passage souligné du contrat social). La volonté générale est aussi infaillible, indivisible. Elle s’exprime par l’unanimité. Les minorités se sont trompées sur la volonté générale, il faut donc les mettre dans le droit chemin. Le peuple est l’ensemble des vivants. Chq individu détient une part de souveraineté. Rousseau admet la représentation. On ne peut pas donner d’ordres aux députés. Séance 2 : Les principes révolutionnaires et La Première République. Constitution rigide

fondamentaux : - séparation des pouvoirs (diviser le pouvoir entre différentes branches pour l’affaiblir) - protection des droits des individus. 2) La Constitution française du 4 octobre 1958 L’actuelle Constitution française a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui

une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre

y ait ces trois éléments : population, territoire, autorité politique exclusive. A) La population ou la Nation On ne peut parler d'état que lorsque un ensemble d'hommes et de femmes est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble constitue la population de l'État. Il est possible que les hommes et femmes qui font partie de cet ensemble ne possèdent aucune autre caractéristique commune, que celle d'être soumis au même ordre juridique. Ils peuvent être différents sur le plan linguistique

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques