Les Risques D Une Souveraineté Populaire

28/09/12 Leçon 2 : La souveraineté La notion de souveraineté apparait avant celle de l’Etat qui apparaît au 16ème siècle. L’Etat est l'institutionnalisation de la souveraineté, ce qui signifie que cette souveraineté est donc antérieure à l’Etat. Cornu nous dit que la souveraineté est le «Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre.» Burdeau : «Puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéi.» On trouve la notion de souveraineté dés l’antiquité.

articles qui fixent la communauté nationale, ils soulèvent deux grands questions : * Est-ce qu’ils sont utiles ? L’article 75 : les langues régionales font parties du patrimoine national. Cet article a été reconnu inutile et supprimé. On prend le risque, en introduisant des éléments d’identité dans la constitution de fabriquer une identité artificielle. Et le pays officiel ne serait pas le pays réel. Dans la constitution française il y a un certains nombre d’articles sur l’indivisibilité de la République

auteurs notamment GROTIUS. Ces auteurs considrent que ltat est lorigine dun double contrat car il y aurait un premier contrat qui fonde ltat lui mme, cest un pacte dassociation fondateur, et puis il y aurait un second contrat qui marque la volont populaire dobir au souverain. Un autre auteur a dvelopp cette thorie contractualiste, cest HOBBES cet auteur fait galement reposer ltat sur un contrat fondateur. Son ouvrage dans lequel il explique cela sappelle le Lviathan (1651) il montre que les hommes

dans le courant de l'année 1968 . Année de révolution, de changements, de besoin de liberté dans le monde. Le printemps de Prague correspond à cette volonté de liberté des peuples tchèques et slovaques en Tchécoslovaquie. Ce pays est une démocratie populaire depuis le coup de Prague vingt ans en arrière. On y voit alors un éveil politique, idéologique, social ainsi qu'une prise de conscience tumultueuse. Juste avant cette révolution au sein du bloc communiste, la Tchécoslovaquie était le pilier le plus

l'intérêt des gouvernés. b. Professeur Mirkine Guetzentch : le droit constitutionnel est le droit de la liberté. Le pouvoir politique existe pour faire prévaloir le bien commun et éviter que la liberté du plus fort ne supprime celle du plus faible. Le risque en définissant ceci est d'aboutir à l'anarchie, et l'anarchie est toujours suivie de despotisme. La définition la plus complète et la plus sage est fournie par 2 auteurs qui sont André Hauriou et Jean Gicquel qui définissent le droit constitutionnel

Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA ZLEA SUR LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Luc Bonneville Doctorant en sociologie à l'UQAM Assistant de recherche, Groupe de recherche interdisciplinaire sur la communication, l'information et la société (gricis) luc.bonneville@internet.uqam.ca Texte paru dans Espace de la parole, vol. 7, no.3, automne 2001, p.38 et suivantes. Que peut-on conclure au terme des négociations à Québec portant sur la Zone de libre-échange des amériques (ZLEA) ? La société civile

quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche conceptuel de l’Etat : origine de l’Etat. Un Etat peut se formes de

nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat). B – L’Etat est souverain L’Etat est souverain : cela signifie qu’il ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIème siècle) qui correspondent à l’époque aux cinq prérogatives essentielles du roi : - le pouvoir de faire la loi

REPRESENTATION ET DEMOCRATIE Une démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une démocratie pure: les citoyens sont les acteurs directs de la vie de la Cité, c'est-à-dire que les citoyens sont à la fois électeurs mais aussi directement législateurs. Cependant cette démocratie ne correspond plus aux démocraties actuelles de par sa limitation dans l'espace (territoire