Les Risques D Une Souveraineté Populaire

poussée. D'une part, c'est abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en 1787) ; d'autre part, c'est prendre le risque d'exacerber des identités culturelles et linguistiques dont on a peur qu'elles débouchent sur une ethnicisation de l'Etat et finalement son éclatement (exemple de l'ex-Yougoslavie). Question lourde des génocides. --- Phrase-plan : elle doit obligatoirement

une brèche en enseignant que la loi humaine cesse d’être obligatoire en conscience lorsqu’elle contredit les commandements divins ou opprime injustement ses sujets car la puissance déléguée de Dieu ne saurait l’autoriser 7 . Les théoriciens de la souveraineté politique seront les premiers à élaborer la notion d’un pouvoir absolu et permanent d’imposer des lois aux sujets sans leur consentement et sans que ce pouvoir ne soit limité par aucune loi. Le souverain sera cependant soumis au droit divin ou

-Léopold II = une souveraineté privée et privatisée au mépris des peuples : le prototype du paradis fiscal moderne. -Des États princiers […] permettant ainsi au commerce de fleurir et au crime de fructifier indépendamment des contraintes et des lois en vigueur au sein des États structurés. Page 20 : On fait signer à des chefs locaux du Congo, à l’aveugle, des traités par lesquels ceux-ci abdiquent tous leurs pouvoir au profit des arrivants. -Déjà, de factices «transferts de souveraineté» sont à l’œuvre

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

négatif sur le plan national. Le troisième apport de la MOC résulte du renforcement de l’intervention Européenne sans que toutefois les Etats membres se voient privé de leurs domaines habituels de compétences et notamment de leur souveraineté dans la gestion des domaines dits sensibles. La quatrième contribution regarde quant à elle la création d’un nouveau cadre de coopération entre les Etats membres, cadre qui permet la convergence des différentes politiques nationales et

DEMOCRATIE ET REPRESENTATION Une démocratie, c’est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté viens de ses citoyens. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une démocratie : le peuple est un acteur direct de la vie de la Cité, c'est-à-dire que les citoyens sont à la fois électeurs mais ce sont aussi des magistrats ou législateurs. Cependant cette démocratie ne correspond plus aux démocraties actuelles de par sa limitation dans

déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat

CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’existance d’un Etat est normalement officialisée sur la scène internationale par sa reconnaissance par les autres Etats. Pour qu’un Etat soit juridiquement existant, il faut 3 éléments : une population, un territoire, une souveraineté. § 1 : Une population Une population est formée de nationaux et d’étrangers que l’Etat accepte sur son territoire. C’est un critère qui entretient des relations très compliquées avec la notion de Nation. a) Les conceptions de la Nation

Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77. Intérêt du sujet : étude comparée entre deux fonctionnements de l'idée de référendum

fondées sur la discrimination raciale ou sur l’apartheid ne sont pas reconnues.   b)      Eléments constitutifs - On est en présence d’un Etat lorsque sont réunis 3 éléments nécessaires et suffisants que sont La population, le territoire et la souveraineté - Si l’un de ces éléments manque, l’Etat n’est pas constitué (conditions cumulatives) mais s’ils sont réunis l’Etat est nécessairement constitué au sens du droit international et constitutionnel.   Ø  La population de l’Etat   - Il ne peut