Les Risques D Une Souveraineté Populaire

question de la compétence de la Cour quant à la fixation du montant de la réparation B- La réparation des dommages subis par l’Albanie 1- La satisfaction comme mode de réparation pour l’Albanie 2- La réparation inappropriée pour violation de la souveraineté de l’Albanie 2 COMMENTAIRE D’ARRET INTRODUCTION Le Droit international est un ensemble de normes et d’institutions qui régissent l’organisation

coopérations policières et judiciaires (Europol) s’accentuent. Toutefois, la diminution progressive de son poids semble inéluctable. La croissance fulgurante de la Chine, l’émergence du Brésil et de l’Inde laissent entrevoir un monde dans lequel l’Europe risque de ne plus jouer qu’un rôle annexe. D’ores et déjà, son taux de croissance démographique est très faible et la population vieillissante. Sa croissance économique est lente et inégale en interne. La crise actuelle a révélé des Etats lourdement endettés

remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. La Constitution ne suffit pas mais il faut s’intéresser au contenu de celle-ci, elle change et se diversifie. (ex : charte de l'environnement

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

constitutionnel -la constitution de Virginie- date du 29 juin 1776. On y trouve formulé une déclaration des droits fondamentaux des citoyens du Commonwealth et l’organisation du pouvoir de l’État. Elle établit la séparation des pouvoirs, consacre la souveraineté populaire, l’égalité devant la loi, des garanties judiciaires… Elle représente la loi suprême. En théorie, la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes ne semble faire aucun doute. En effet, le champ d’action de la Constitution

( A) tout en évitant d'entrer dans un régime d'assemblée. ( B) A) Un parlementarisme pour pallier la pleine puissance du pouvoir exécutif Le rôle premier du parlementarisme était de mettre en place un régime politique qui assurerait une souveraineté nationale. Ce désir se fait sentir dès la révolution, l'idée étant de ne plus confier tous les pouvoirs entre les mains d'un monarque tout puissant. Le Parlementarisme est l'une des formes d'exercice de la démocratie libérale en ce qu'il respecte

autour de trois grands axes : la souveraineté, l’équilibre politique et les garanties. La première disposition de la souveraineté est «Du territoire » qui trace le cadre physique dans lequel agira le souverain. La source du pouvoir renvoie à deux possibilités : soit la Constitution rattache la souveraineté à un individu sans intervention du peuple (monarchie, empire, royaume…), soit le texte situe cette source dans le peuple (République…). Les symboles de la souveraineté se résument en emblème, devise

1. Jean Bodin et la théorie de la souveraineté La vie Bodin est remplie de contraste. Né en 1529 durant la période heureuse du XVIème siècle dans une famille bourgeoise, il va recevoir une éducation aux humanités qui l’ouvre à l’antiquité. Il va aussi recevoir une éducation religieuse qui n’est pas très certaine. Il va en premier vouloir devenir religieux, moine. On le trouve quelque temps après sur le bucher étant devenu calviniste. Puis entre en Ligue catholique : un livre montre ses hésitations

Sujet de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les

philosophie a accompagnée la rupture constitutionnelle de 1789, elle l’a provoquée. Durant la Révolution Française, on s’est largement inspiré de Montesquieu pour le régime politique et la séparation des pouvoirs et de rousseau pour la notion de souveraineté (qui détient le pouvoir, qui est souverain). Cependant ils sont difficilement conciliables : → rousseau est révolutionnaire, épris d’égalité (les hommes sont libres et égaux en droit). Ce qui l’importe ce n’est pas la forme du régime mais que