Les Risques De La Contrefaçon

LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première

4-1. La production et l’organisation du travail . Les facteurs de production et leur combinaison L’analyse d’un cas de contrefaçon Sommaire  Introduction  Partie 1  Partie2  Conclusion Introduction . Définition de la contrefaçon : La contrefaçon consiste à copier des produits existants par d’autres qui ne sont pas soumis aux tests légaux pour être mis sur le marché. Elle représente un grand danger pour toute l'industrie française

repérer un site internet susceptible d’abriter massivement de la contrefaçon. En utilisant le moteur de recherche Contrefaçon.fr, le grand public est ainsi à-même d’apprécier le niveau de risque des sites visités grâce à une note de confiance établie à partir d’un algorithme d’analyse. L’action de Contrefaçon.fr s’inscrit dans une démarche pédagogique reposant sur la sensibilisation des internautes, en vue de les prémunir des risques d’achat sur des sites illicites. Première plateforme collaborative

OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques B) Impact et conséquences sanitaires

PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT ÉPREUVES D’ÉCONOMIE DROIT TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N°3 THEME : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences SESSION 2013 TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N° 3 TERMINALE BACCALAUREAT PRO COMPTABILITE & SECRETARIAT L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les différentes étapes et la méthodologie utilisée : 1° Découverte du sujet de l’étude et élaboration d’un

 La contrefaçon et ces conséquences Dossier Baccalauréats droit-économie session 2015 ÉTUDE N° : 3/4 Dates de réalisation : du …................. au …................. Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Terminale Bac Pro Accueil Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse

Beaucoup de victimes page b) Obtenir réparation page 1 III. Les risques encourus par l’entreprise page 2 CONCLUSION page 2 ANNEXES page 3 Introduction : Avant de commencer à traiter la contrefaçon, il convient de la définir. «La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant

riozvhgiobheiofeivfhhierhioggr bk vjjfhvoehvipe rhghopv opigh ihighi ghihioghh gh hout d'abord, la contrefaçon est due à la mondialisation et surtout au « volume des échanges » qui a augmenté entre les pays de l’Europe et des autres continents à travers le temps. En fait, plus il y a d'échanges, plus il y a de risque que les systèmes économiques soient « infectés ». Les principales causes de la contrefaçon sont les suivantes : → La main-d’œuvre dans plusieurs pays est notablement moins chère que

LE COMITE NATIONAL ANTI-CONTREFAÇON LANCE LA CAMPAGNE “CONTREFAÇON DANGER” Du 26 au 31 janvier, le CNAC organise la Semaine Anti-Contrefaçon La contrefaçon a désormais acquis les capacités d’une production de masse et n’épargne plus aucun secteur économique. Aujourd’hui, ce fléau porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et finance les réseaux du crime organisé. Dans ce contexte, le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) lance la Semaine Anti-Contrefaçon sous l’égide du ministère

Les Conséquences de la contrefaçon A) Vue d'ensemble I ) Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. II ) Contexte historique La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien avant, il y avait déjà des gens qui