Les Risques De La Décentralisation

Challenges of the 21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l’avenir in Workshop II: Zukunftsraum Mittelmeer: Kommunale Selbstverwaltung in ausgewählten Anrainerstaaten The Mediterranean – a region of bright prospects: local government structures

territoriales en ayant entreprit un processus de décentralisation depuis 1982. « On comprend alors que la décentralisation soir liée à l'idée démocratique. En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou simplement politique » (F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, L.G.D.J). En s'appuyant sur cette citation du manuel de M. Hamon et M. Troper on peut dire que la décentralisation est un idéal mais qui en réalité est plus ou

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but de

réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une réforme à hauts risques menée par

pour garantir le bien être sociale de la population (satisfaction des besoins fondamentaux (droit à la santé, à l’éducation, à un revenu décent, au travail, à la formation, au logement…)). Cette notion dépasse et englobe la protection contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse,…). L’Etat doit il intervenir ou assumer uniquement des fonctions régaliennes (police, armée et justice). 2- Origine de ce concept (cette notion) Le 1er système d’assurance sociale en France remonte à la fin

pour garantir le bien être sociale de la population (satisfaction des besoins fondamentaux (droit à la santé, à l’éducation, à un revenu décent, au travail, à la formation, au logement…)). Cette notion dépasse et englobe la protection contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse,…). L’Etat doit il intervenir ou assumer uniquement des fonctions régaliennes (police, armée et justice). 2- Origine de ce concept (cette notion) Le 1er système d’assurance sociale en France remonte à la fin

Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux

accordé aux municipalités, le pays tout entier est dirigé depuis Rabat. Une « décentralisation » a toutefois été engagée en juillet 2001 par la nomination de « super-walis » (gouverneur) dotés en janvier 2002 de pouvoirs très importants. Ces chefs locaux ne sont pas élus, mais nommés par directement du roi. 5 le Palais et dépendent Ce semblant de décentralisation est une façon pour le Palais d'imposer son pouvoir au niveau local gouvernement

a décentralisation en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au

que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13. La région a été créée en 1982 par le ministre de l’intérieur Gaston Deferre, avec les lois de décentralisation. La décentralisation est le transfert de compétences de l’Etat vers la région ou le département. Exemple : avant 1982 l’Etat construisait les lycées et les collèges, après 1982 c’est le conseil général qui construit les collèges, et la région qui construit