Les Risques De La Décentralisation

confondre avec la décentralisation). Dans la décentralisation, on va donner le pouvoir de décision à des autorités élues. Alors que dans la déconcentration, le pouvoir de décision appartient aux agents locaux du pouvoir central (Préfet : prend des décisions, il peut décider de certaines choses en fonction du milieu local. De même pour le recteur de l’académie, qui un agent du pouvoir central avec une marge d’appréciation). Odilon Barrot : Lorsqu’il comparait la décentralisation et la déconcentration :

1 DECENTRALISATION FISCALE: L'EXPERIENCE MAROCAINE SBIHI Mohamed Professeur à la faculté de Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le

Diversifier les modes de prises en charge auprès des enfants pour mieux répondre à leurs besoins. Mots clés : L’intérêt de l’enfant (principe premier qui doit guider toutes les décisions et interventions le concernant). Enfants en danger et en risque de l’être (qui fonde la légitimité de l’intervention). Le développement de l’enfant (critère d’appréciation du danger). TEXTES FONDATEURS : TITRES DATES MOTS CLES IDÉES CENTRALES Ordonnance relative à l’enfance délinquante. 02/02/1945 Juge

intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et

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où différentes races, religions et ethnies cohabitent ensemble. 1. Définition de la régionalisation : La régionalisation est le fait de rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation"

30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à

l’inventivité des modèles d’organisation en réseaux ». A de Gramont I.Saliège © La spécialisation du travail La répartition de l’autorité Les cinq choix fondamentaux La décentralisation des décisions A de Gramont I.Saliège © L’équilibre différenciationintégration La coordination des actions Centralisation Décentralisation Avantages Avantages – Cohérence des décisions stratégiques et logistiques. – Adaptation des décisions au contexte ou à la situation. – Uniformisation des pratiques de

dépendant les uns les autres ce qui pousse les plus performants à exclure les moins performants sans que la direction ne fasse une véritable politique sélectives. Cependant ce système a également des incontinents : -La spécialisation entraine des risque d’ordre contradictoire puisque les individus n’ont pas une connaissance large ,cela entraine une dispersion des pouvoir ce qui nuis a l homogénéité des décisions et à -Le système ne prend pas en compte la complémentarité des facteurs puisqu on

accompagné d'un enrichissement et d'un désir plus grand de satisfaction matérielle qui est réalisé et donc qui conduit à l'individu à se replier sur ses milieux d'appartenance. Problème risque important pour la démocratie Isolement Éloignement de l'intérêt général de la démocratie Risque de despotisme car les individus ne s'intéressent plus à la démocratie => C'est donc la passion pour l'égalité qui poussent les individus a préférer l'égalité dans la servitude que