Les Risques De La Décentralisation

diversités communautaires ne sont pas suffisamment prises en compte dans la société ? - Les “diversités”et “communautés” de toutes sortes peuvent s’exprimer et parfois se gérer dans leurs domaines de compétence à travers de multiples formules de décentralisation (au sens large) telles que les collectivités territoriales (la collectivité de base étant d’ailleurs la commune, “communauté” par excellence de proximité !), les association , syndicats, organisations représentant les confessions etc. - Cette

l’ensemble des niveaux hiérarchiques et de conserver une structure centralisée. La décentralisation est un processus par lequel le pouvoir détenu par le sommet hiérarchique est réparti en différentes unités. Chaque unité fonctionne alors comme un centre de profit autonome. Dans sa forme la plus classique, la décentralisation est verticale, c’est-à-dire que le pouvoir descend le long de la ligne hiérarchique. La décentralisation permet : – de prendre des décisions plus pertinentes car elles sont prises

s’étendre et se préciser au cours de réformes récentes. A- L’avènement du « département providence » Robert Lafore La décentralisation de l’action sociale est inaugurée en 1982 avec la loi Deferre. Cette dernière va conférer au département un rôle clé dans ce champ d’action. 1- Loi Deferre ou la spécialisation des compétences Cette première loi de décentralisation met en place des « blocs de compétences », en découpant l’action publique en ensembles cohérents. Chacun devant être confié

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

individuelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. - Démarrer en équipe : société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.  Choix de la source de financement:  Apport en capital propre en préservant son indépendance avec le risque de l'incapacité de remboursement et paiement dans l'avenir.  Le cas des grands projets, apport des capitaux étrangers, le financement auprès les organismes financiers et banquiers de crédit-bail et des emprunts ..., en perdant l'indépendance

subsistent quant à une réelle émergence de la démocratie locale, touchant tant à la dépendance du local aux dépends du national qu’au morcellement territorial, facteur de régression de la démocratie locale. Par conséquent, même si les politiques de décentralisation amorcées au début des années 1980 ont largement contribué au renforcement de la démocratie locale, il demeure de nombreux freins à son émancipation : la dépendance à l’égard du politique national et la tutelle exercée par ce dernier contraignent

gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)1 . Ainsi parler des finances locales en général et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que connaissent les Etats, consistant dans la consolidation et le raffermissement à des degrés divers de la décentralisation territoriale, se traduisant par la création d’un nombre de plus en plus croissant de

met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de plus en plus dans le développement des régions par le biais de sa politique régionale. Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. I) Pourquoi aménager les territoires en France ? Aménager les territoires en France

locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une dissociation entre la longue marche vers la décentralisation et ses conséquences financières si on ne recule que d’une trentaine d’années on voit bien ça. Les problèmes financiers locaux ont pu être le déclencheur des réformes structurelles des CT mais ses problèmes financiers locaux ont été traités à

Partie I. La décentralisation voulue  Chapitre I. Approche conceptuelle A- Qu’est ce que la décentralisation ? 1- Définitions 2- Types de décentralisation B- Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience