Les Risques De La Décentralisation

n’ont-ils pas l’envergure et la force politique pour porter et organiser une telle concertation ? Dominique Bussereau est Ministre des Transports, Philippe de Villiers affiche dans son département une ambition et un bilan au sommet de ce que la Décentralisation réussit lorsque elle est volontaire. Enfin, le périmètre de 1500 familles, est-il si immense que l’on s’interdit le temps des enquêtes et consultations individuelles. Notamment à l’heure ou l’Elysée comme les grandes formations politiques commandent

fonctionnelle.  son degré de formalisation (recours à l'écrit) : ce qui doit être fait.  son degré de standardisation (importance des procédures) : comment cela doit être fait.  son niveau de prise de décision (décisions à tous les niveaux = décentralisation versus centralisation)  sa sphère de communication  la différenciation : la création de départements et de services relativement autonomes conduit l'entreprise à développer des pratiques différentes au sein de l'entreprise.  l'intégration

organisations * Statuts de sociétés * Difficultés de l’entreprise III. Contrat * Formation et exécution du contrat * Responsabilité contractuelle IV. L’immatériel dans les relations économiques * Constat électronique V. Risques * Responsabilité Chapitre 1 Notions de droit Droit : Ensemble de règles qui organise les rapports des individus entre eux à l’intérieur d’une société. SOURCES DU DROIT BRANCHES DU DROIT Pouvoir législatif ex :

supériorité technique (qualité oratoire) ne doit pas se transformer en supériorité politique. Le groupe ne tolère pas le despotisme. Les sociétés sans état ne veulent pas de despotisme. Clastres : développe une idée: à la limite elles préfèrent courir le risque de disparaitre plutôt que du despotisme. Donc : L’état n’est pas une nécessité, ce n’est pas la forme supérieure de l’organisat° du pvr. Certaines sociétés s’en passe très bien. La Boétie : constate que les hommes sont assujetties à des pvr arbitraires

entreprises dans les différents pays. C’est en effet la même panoplie de mesures, quasiment communes à l’ensemble de l’Europe continentale, que l’on retrouve d’un pays à l’autre, les maîtres-mots de la réforme s’y énonçant alors : allègement de l’Etat, décentralisation, autonomie, responsabilité…. Tous les pays européens adhèrent en effet unanimement à l’idée d’une nécessaire réforme des structures de l’Etat: thème du « Lean State » . Tous réclament ou ont entrepris de réduire les dimensions et le poids de

subordonnés. Le chef fait participer les subordonnés à la décision, il délègue. Fondé sur la crainte et le respect des ordres reçus. Pas de consultation des subordonnés, communication à sens unique. Fondé sur une Autorité bienveillante. Faible décentralisation. Récompense comme moyen d’incitation. La décision est prise après avoir écouté l’avis des salariés. Le travail en équipe est encouragé. Mais les subordonnés ont peu d’influence. Les décisions sont prises de manière consensuelle. La coopération

...............................................................................................10 La décentralisation du système scolaire ............................................................................................ 12 La nature de l’éducation ............................................................................... ….....................12 Le concept de décentralisation................................................................................................ 13 Le

Rég | Transport TER, aéroports, lycée | Contrat de projet et schéma rég | Dép | Transports scolaires et route départ., collèges, gestion des risques nat | schéma rég | Com | Transport urb, écoles | Plan local d’urbanisme | 2. Les collectivités territoriales = commune, département, rég autonomie financière (Lois DEFFERRE 1982-83 -> décentralisation des pouvoirs) -> aménag. des terr + efficace à l’échelle locale regroupement entre communes (SIVOM, SIVU pour les déchets et l’eau, ...)

général risque de devenir trop abstrait, de ne pas prendre toutes les réalités sociales et économiques en compte. Et aussi, de devenir trop autoritaire. - dimension individualiste : l'intérêt général, c’est la garantie des droits fondamentaux des individus et plus précisément des plus défavorisés. C’est une approche plus récente (lendemain de la secondes guerre mondiale). Loi du 29 juillet 1998 sur l’exclusion critique : Cette approche s'opère en termes purement procéduraux. De plus, on risque de glisser

Economie solidaire et développement durable Le développement durable introduit une nouveauté radicale dans la manière de penser le vivre ensemble : la prise de conscience du caractère non durable du mode de développement actuel et le risque grave que sa poursuite ferait courir à la vie des générations futures. Cette non-durabilité estd’abord associée à l’épuisement et la dégradation des ressources naturelles. Mais la protection de l’environnement naturel pose très vite des questions fondamentales