Les Risques De La Décentralisation

Distinction entre les procédures et limite de la procédure de révision B. Procédure de révision manquant de souplesse. Risque de blocage du système, parfois peut être trop rigide. Ex : blocage des parlementaires, le sénat puisse avoir un droit de veto. Ce droit de veto a conduit certain Pr a passer par l’art 11 pas prévu pour réviser la constitution. C’est un témoin du manque de souplesse. Risque de blocage du Pr de la rép. il peut bloquer le référendum, et aussi dans la formation du congrès. Ex 1973 Pompidou

ressources ou les caractéristiques personnes nécessaires. 1.5. Centralisation ou décentralisation ? A quel niveau les décisions sont-elles prises ? • Centralisation = Mesure dans laquelle l’autorité de prise de décisions est diffusée dans les niveaux inférieurs de l’organisation. Plus l’organisation est centralisée et plus les décisions sont prises à des niveaux élevés. Plus qu’un contraire absolu de la décentralisation, il est question entre ces 2 concepts de degré d’importance. Aucune organisation

administratif. Il s’agit de déléguer le pouvoir de prendre des décisions administratives à des agents de l’Etat. La déconcentralisation est une variante de la centralisation, elle ne peut être confondue avec la décentralisation. 2- La décentralisation La décentralisation constitue une application de la démocratie au plan local. Elle réside dans le transfert de compétences administratives du pouvoir central vers les autorités locales élues (≠ agents) : on assiste à une relation horizontale

libre entreprise) - la liberté des échanges (empêcher tout obstacles à la concurrence, démantèlement des barrières tarifaires et non tarifaires) - la recherche du profit et l’obsession de la rentabilité considéré comme contre partie au risque encouru - la possibilité d’accumulation du capital et de spéculation - la rémunération du travail par un salaire et la régulation par le marché - faible intervention de l’Etat au niveau économique Marx propose une seconde

stimulation des acteurs de l’organisation par l’autocontrôle qu’il permet. La gestion autonome se réalise grâce à des indicateurs opérationnels de suivi et à un système d’incitation (rémunération spécifique). * L’approche néo-classique de la décentralisation contrôlée (ou coordonnée) : Pour faire face à la multiplication des activités, à la diversification géographique, Sloan préconise une réorganisation de la chaîne d’autorité grâce à une délégation coordonnée (responsabilisation individuelle

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

large est offert qui s’efforce de favoriser la prise en compte des attentes et aspirations de chacun et des contraintes de l’entreprise. La nouvelle gestion des temps et des rythmes de travail devient très complexe. Elle implique, là encore, décentralisation des décisions et maîtrise de toutes les informations pertinentes. Elle nécessite une hiérarchie compétente et responsable. La logique de personnalisation (ou de l’individualisation) irrigue les politiques d’emploi (du recrutement à la gestion

départements) et au début des années 1992 puis en 2010 : Différences déconcentration et décentralisation inscrit dans la Constitution de 58 (art 2) la déconcentration : c'est l'administration qui se déplace au niveau locale; objectif: déchargement des autorités supérieures et administration plus proche des administrés - la décentralisation : c'est le transfert de compétences de l'Etat , vers les CCTS la décentralisation et les nouvelles personnes juridiques ( les régions) -loi 1982 légitimité populaire

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

de Droit Public X Communes Personne Morale de Droit Public Circonscription d’administration d’Etat CHAPITRE 4 : Comment administre-t-on ? Les techniques d’administration sont au nombre de trois : - la centralisation - la déconcentration - la décentralisation SECTION 1 : La centralisation §1 : Définition La centralisation administrative est le système dans lequel la prise de décisions publiques, l’édiction de tous les actes administratifs, s’ordonnent autour d’un seul centre. Cette centralisation