Les Risques De La Décentralisation

informatique sur l’audit ............................... 4 a. Principe .......................................................................................................................... 4 b. Incidence de l’environnement informatique sur le risque inhérent et du risque lié au contrôle .................................................................................................................................. 5 c. Incidence de l’environnement informatique sur la connaissance des systèmes comptables

----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………

des oppositions (A). Récemment il faut aussi regarder quant à l’apparition d’État intermédiaires, en effet l’émergence d’État régional ou autonome est un fait (B). A) La « fédéralisation » des États unitaires via la décentralisation Cette idée de décentralisation est liée à l'idée démocratique. En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou simplement politique. Il arrive que certains groupes soit minoritaire

…avec la décentralisation. .. A partir de 1982, la France s’engage dans une politique de décentralisation. L’Etat vise à transférer plus de pouvoirs aux collectivités territoriales. Les régions sont dotées d'instances gouvernementales et de plus de pouvoirs. Ainsi, par exemple, le pouvoir des régions est accru (rôle de réflexion et d'impulsion en matière de planification). Elles peuvent négocier avec l'Etat et obtenir des fonds de l'Union européenne. Décentralisation : transfert de

du Ministère. Décentralisation : les organes font ce qu’ils ont décidés et sont élus par le peuple. 1. Fonction publique hospitalière. 2. Fonction publique d’Etat - MEN - MJSVA Attention RGPP (Révisions Générales de la Politique Publique) – DNO (Dispositif National d’Orientation). Tout le paysage administratif français change à cause d’eux. 3. Fonction publique et territoriale. Intro : La décentralisation Quelques mots sur la décentralisation : - Donner

en fonction dans les différentes circonscriptions administratives. ● La décentralisation : système permettant à une collectivité de s’administrer elle-même sous le contrôle de l’Etat en la dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation est le principe d’organisation de la France. A La distinction décentralisation-déconcentration 1) Déconcentration : l’Etat prend les décisions mais par

seuls et les intérêts individuels vont désormais prévaloir sur l'intérêt général. C'est donc l'égalité qui caractérise la démocratie et qui bouleverse les rapports humains. L'égalité n'est cependant pas synonyme de liberté. Tocqueville montre les risques que comporte l'égalité en l'articulant avec la notion de liberté. B) La prépondérance du corps social: l’articulation entre les deux notions fondamentales d’égalité et de liberté: Tocqueville fait référence à la notion de croyances dogmatiques

d'un certain seuil car elles manquent de capitaux. Jusqu'en 1985, aucun statut juridique* de l'entreprise individuelle n’existe en France. L'entrepreneur individuel supporte tous les risques liés à son activité sur l’ensemble de ses biens, qui constituaient le gage de ses créanciers. Pour réduire les risques encourus par les entrepreneurs individuels, la loi du 11 juillet 1985 permet la création d'entreprises unipersonnelles à responsabilités limitées (EURL). Il s'agit d'une société composée

discipline Préparé par Jean-Yves Lajoie, professeur UQAR Organisation Chef pour chaque projet (compétent, responsable et culture GP) Projet Organisation arrimée à la SDP Mode de fonctionnement par mandat travail en équipe (team building) décentralisation, responsabilisation Intégration hâtive des participants et autres parties prenantes Équipe pour chaque projet (expertise requise, disponible) Support institutionnel (bureau de projet, ressources, outils) Système intégré de suivi

de droit privée puisqu’elle est soumise au droit administratif. 2 Le critère territorial et le critère des activités exercées * Le critère territorial (géographique) : Les CT ou CL se sont de personnes publiques qui sont nées de la décentralisation territoriale. En vertu de l’article 72 se sont les commues, départements, les régions et les collectivités d’outre mer. Elles ont un domaine de compétence géographiquement déterminé. Elles ont une compétence générale de libre ad dans leurs