Les Rtt

1970 39 1980 100 1990 182 1998 211 (Source : INSEE, Comptes nationaux) 1.3.2 Réduction du temps de travail et consommation des ménages 1.3.2.1 Objectif et mécanismes d’une réduction du temps de travail La réduction du temps de travail (RTT) s’appuie sur l’idée qu’une diminution des heures hebdomadaires travaillées par chaque salarié crée un «déficit d’heures» (à volume d’emploi constant) que les entreprises comblent en accroissant l’emploi. Ce raisonnement peut être schématisé de manière

de la législation et des cotisations sociales Déclarations sociales (URSSAF / Pôle emploi / Taxe sur les salaires / Retraites) Complémentaire santé / Prévoyance incapacité/invalidité / DADS / cotisations formations ...) Suivi des absences, congés, RTT et récupérations Gestion des chèques déjeuner Gestion des adhésions à l'association Classement et suivi administratif des conventions (attestations, justificatifs, facturation, en lien avec les responsables de convention et la direction) Suivi des demandes

un constat de carence. 2ème constat de carence possible dans un délai de 8 jours si constat d’irrégularité). * Nullité de procédure de licenciement si : * Nullité qui affecte le plan social ; * Manquement à l’obligation de négocier une RTT.

complet... En effet chaque mois le client nous fournit un fichier Excel sur lequel il note tous ses salariés, le nombre d’heures travaillées, le nombre de jours de RTT (Réduction du temps du travail) ou de congés pris dans le mois s’il y a lieu. Nous établissons donc la fiche de paie en modifiant le nombre de jours de congés et de RTT si nécessaire. Pour un salarié qui travaille à temps partiel, si le nombre d’heures change, le plafond doit aussi changer suite à cette modification. (Exemple :

ce qui permettra de faire face au chômage et à augmenter le PIB par employé. Cependant, la France cherche à lutter autrement contre le chômage, et a pris plusieurs initiatives depuis les années 1990 telles que les allègements des charges liées à la RTT, et le blanchiment d’emplois non déclarés dans le secteur des services à domicile. Pour conclure, l’UE a pris d’importantes initiatives pour améliorer sa PGF, mais devrait s’investir davantage dans le secteur de la recherche ainsi que de l’innovation

des projets de transformation en Europe. Genre : Etude de cas Cadre : L’étude porte sur le cas d’une société belge qui a subi des changements importants dans les années 90. Résumé : BELGACOM, anciennement appelé Régie publique de téléphone ou RTT, est une société belge opérant dans la téléphonie et la télégraphie. Devenu un établissement public à gestion privée, une nouvelle structure organisationnelle orientée client appelée TURBO a été mise en place. Cette démarche consiste à instaurer un

personnel: il peut être chargé d’établir les bulletins de salaire. Dans ce cadre, il s’occupe également des différentes tâches administratives en rapport avec les organismes sociaux. C’est lui qui établit le planning: il gère les congés payés et les RTT de chacun. Les recrutements: il assiste le responsable RH de son entreprise dans le cadre des nouvelles embauches. Il peut avoir la responsabilité complète de certains recrutements, notamment pour certains postes non-cadres. Il est généralement chargé

des agents (congés payés, RTT, heures supplémentaires). Les demandes sont ensuite traitées par le supérieur hiérarchique, et les agents avisés de leur validation ou refus potentiel. Page 9 La semaine de travail totalise 37 heures de travail. Le travail supplémentaire des 35 heures se rattrape en Récupération de Temps de Travail (RTT) selon la législation liée aux heures supplémentaires. Tous les agents ont droit à 25 jours ouvrables de congés et 12 RTT. Un agent peut être amené à

de repos (30 jours de congés annuels et 15 jours de RTT). Des congés de garde d'enfant peuvent s'ajouter lorsque l'employé a des enfants à charge (père et mère) soit 12 jours maximum. La durée des congés payés n'est pas la même pour tous les salariés de l’école. Certain personnels de statut privé (salariés ARMINES) ne bénéficient pas de ce nombre de jour de congés. En 2013, le personnel ARMINES a bénéficié de 27 jours de congés, 12 jours de RTT plus les jours d'ancienneté au maximum 4 jours, et

remplir les mêmes fonctions qu'avant dans la même organisation mais avec des horaires moindres, c'est la qualité des services publics qui s'est dégradée, notamment dans les hôpitaux. Dans ces derniers, cela s'est traduit par l'accumulation de jours de RTT non pris et par des dysfonctionnements importants de certains services (les urgences notamment). Le coût qui en a résulté est considérable, même s'il n'est pas chiffrable, parce que qualitatif plus encore que quantitatif. Si l'on doit parler d'échec