Les Règles De Territorialité Des Sociétés Soumises à L Impôt Des Sociétés

= Valeur Ajoutée -Impôts, taxes, personnel = EBE -Dotations = Résultat d’exploitation Salaire brut salariale = 1 000 Cotisation sociale (20%) = 200 Salaire net = 800 Cotisation patronale (50%) = 500 Salaire brut à la charge de l’entreprise = 1 500 Partie 1 : Résultat fiscal : introduction et principes généraux Chapitre 1 : L’imposition du résultat des entreprises I) Principes * Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l’impôt * Le Résultat

PREMIERE PARTIE. L’ANCIEN DROIT « Ancien Droit » ? A partir du V e siècle, se développent des institutions sociales, politiques et juridiques qui vont se maintenir jusqu’à la Révolution française : dès lors, longue évolution. Pendant 13 siècles, à chaque époque, apparaissent des institutions qui se maintiennent et se mêlent à de nouvelles institutions sans véritablement disparaître. = longue période du V e au XVIII e siècle / 4 chapitres : Le pluralisme médiéval (V e -XI

Code Général des Impôts (CGI) section V articles 278 à 281 nonies La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue la pièce maîtresse de notre système des taxes sur le chiffre d’affaires. Il s’agit d’un impôt général de consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La taxe constitue un impôt à très large rendement. C’est pourquoi, L’Etat veille avec une grande attention à la bonne collecte

un ensemble de règles dont les origines sont multiples. Ces règles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois comment l'administration fiscale s'organise et comment elle organise la détermination d'un impôt ne serait-ce que pour savoir à quel service s'adresser

……………………………………………………………………. 1 I)-La notion d’impôt A. Définition de l’impôt………………………………………….…………….3 B. Les éléments constitutifs de l’impôt………………………………………3 a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………....5 III)-Evolution du système fiscal marocain IV)-Description du système fiscal : A. L’impôt sur les sociétés ( IS )………………………………………………10 B. L’impôt

COMMUN Généralités : Les sociétés étrangères réalisant des affaires en Algérie, dans le cadre du droit commun, sont soumises notamment aux impôts et taxes suivants : sur leur chiffre d’affaires : - taxe sur la valeur ajoutée – TVA - taxe sur l’activité professionnelle – TAP - impôt sur le bénéfice des sociétés – IBS sur les biens immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires ou qu’ils occupent : - taxe foncière - taxe d’assainissement Les sociétés étrangères n’ayant pas d’installation

La Fiscalité Libanaise L’impôt sur le Revenu I. Le cadre territorial et temporaire de l’impôt sur le revenu a. Le Principe de l’annualité b. Le Principe de la Territorialité i. Cas des non-résidents soumis a l’imposition Libanaise ii. Cas des non-résidents assimile au contribuable résidents II. L’impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ?

IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES -L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est un impôt annuel qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. -Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices. Lorsque ces bénéfices, déjà amputés de l’IBS, sont distribués aux associés. Ces derniers, supportent personnellement à raison des revenus correspondants : * L’impôt sur le revenu global (IRG) s’il s’agit de personnes

DCG 4 Droit fiscal CORRIGÉS DU MANUEL EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

Déclaration (imprimés 2059-A, B et C), Centres de gestion agréés ALICE : Régimes d’imposition, Détermination et déclaration du résultat fiscal, Plus et moinsvalues, Traitement des déficits, Centres de gestion agréés et associations de gestion et de comptabilité p. 7 p. 9 p. 13 p. 15 p. 17 p. 19 p. 21 p. 27 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles : Bénéfices Agricoles (BA) Cas : 9 AGRI : Champ d’application, Régimes d’imposition, Règles générales de détermination