Les Révisions Constitutionnelles De La Cinquième République

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN YAOUNDE, mai 2008 1 2 Ce document a été réalisé pour IGC par le Pr. Alain Didier OLINGA, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Yaoundé II, chef du Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du

pour six ans par 150 000 rands électeurs (principalement des élus locaux). Le pouvoir exécutif qui appartient au président de la république élu pour cinq ans au suffrage universel direct depuis le réforme de la constitution de 2000 qui était de 7 ans avant cette datte. L’objectif de la réforme de la constitution de la 4ème république et le passage à la 5ème république était dû principalement à la réorganisation des pouvoirs afin de donner plus de prérogatives et de pouvoirs à l’exécutif. De ce fait

dans la Vème République ? Du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir ; en d’autres termes, la Constitution permet de fixer ou d'établir un ensemble. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement

La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Comme le dit l’article 6 de la constitution de 1958, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État

TD droit constitutionnel Séance 3 : Article 5 : il appartient au président de veiller au respect de la constitution . Tend a conférer au président un rôle éminent d'arbitrage lorsque il s'agit d'interpréter le le texte constitutionnel ou même de garantir le respect des décisions rendues par le conseil constitutionnel .(variantes de l activité présidentielle → cohabitation ) bon fonctionnement des pouvoirs publics : « arbitrage » , les éventuelles divergences d'opinions entre les différents

prendre et qui ne sera suivi d’effet ou adoptée qu’en cas de réponse positive. Le référendum n’appelle qu’à deux réponses possibles : « oui » ou « non ». L’article 11 promulgué lors de la constitution du 4 octobre 1958 dispose : « Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportement

DISSERTATION L’indivisibilité de la République La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce et donne un nouvel élan à la décentralisation territoriale. L’indivisibilité est un principe constitutionnel et républicain présent à l'article 1 de la Constitution, il a une valeur supérieure d'où la valeur républicaine,« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race

Sujet-> L’Élection du président de la République sous la Ve République « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ces mots prononcés par le général De Gaulle lors d’une conférence de presse le 11 avril 1961 montrent l’importance du président de la République dans la cinquième République. La cinquième République apparait dans un contexte d’échec de rationalisation

Dissertation Les révisions de la Constitution La Constitution est, selon la conception positiviste de Kelsen, placée au sommet de la hiérarchie des normes. En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme suprême. De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958

La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 Aux yeux des Français, De Gaulle symbolise l’homme qui, avec les membres du Gouvernement Provisoire de la République Française, a fait de la France un pays sortant vainqueur de la deuxième guerre mondiale. Au sortir de cette guerre, ils ont opté pour le choix des urnes afin d’offrir au peuple français la possibilité d’accéder à la IV° République. L’instabilité gouvernementale de la III° République est telle que le peuple approuve la nouvelle Constitution