Les Saisies Droit Maroc

l’Office Chérifien des Phosphates, établissement public doté de l’autonomie financière, et lui confie le monopole de l’exploitation des phosphates au Maroc. Le Directeur Général de l’Office est nommé par Dahir Royal et dirige l’entreprise sous le contrôle d’un Conseil d’Administration. Bien qu’établissement public, l’OCP est géré comme une société de droit privé. Il tient sa comptabilité selon les règles assignées aux sociétés et est assujetti aux impôts et taxes en vigueur. Quelques mois

limites infranchissables aux arrestations et détentions, garantit l'inviolabilité des domiciles, respecte l'exercice du droit de propriété, assure la liberté de la défense, qui, en un mot, protège les citoyens contre les erreurs et les abus commis au nom de la société, est digne d'un pays libre.La conquête de l'indépendance qui a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire du Maroc, a rendu nécessaire l'unification de la législation. Elle appelle un code qui réponde aux impératifs de l'Etat et aux aspirations

orientés tout au long de la période des études, et aussi pour leur compréhension et leurs efforts pour qu'on puisse arriver à ce stade. Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. . Sommaire PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire en générale 2) Historique de la BMCI 3) La fiche technique de la BMCI 4) Organigramme

Groupe Total Filiale Total Maroc THESE PROFESSIONNELLE : Propositions d’amélioration du système d’information de gestion pour les besoins du reporting Effectué par Encadrant : Mme NAJOUA ALOUANI : Mr N.BIADE Représentant de la société : Mr A. OURIAGHLI Master en Contrôle de Gestion Septembre 2004 Thèse Professionnelle SOMMAIRE Remerciement Synthèse Introduction Problématique Partie I : Présentation de TOTAL Maroc : Généralités / Systèmes d’information de gestion Chapitre

INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme

société d’accueil et son organigramme. Historique Raison sociale RESISTEL MAROC Zone Industrielle dar bouaaza lot 44 CASABLANCA "Resistel Maroc" S.A.R.L. crée en 1998 dirigée par M. ABDELLATIF AABIDA, avec un effectif global de 30 personnes dont 3 associés. Forme de la société "Resistel Maroc" est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 1 200 000 DHS soumise au droit marocain. Registre de Commerce : 95325 Patente : 36209680 Identification

Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la

commerce des services après la crise………………………………………16 C. La spécialisation des pays et les services………………………………….17 Chapitre III : Le Commerce International des Services : Où en est le Maroc A. Etats des lieux du commerce des services au Maroc………………………20 1. Evolution de la situation des services au Maroc (rendement du secteur)…21 i. Les opérations de voyages …………………………………………………..21 ii. Les opérations de transport ………………………………………………..22 B. La réglementation nationale du commerce des

Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Droit international des affaires L’AUDIT ET LE CONTROLE FISCAL Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES

[pic] Semestre III Master : Droit économique et des affaires Exposé sous le thème : [pic] Encadré par : M. Abderrahmane Zanane Présenté par : - Imane Choukairi