Les Saisies Droit Maroc

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

* 2001 : Dissolution de la Chambre Syndicale des Banques Populaires 3. Composition et gestion du groupe Banques Populaires Le Crédit Populaire du Maroc est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Fidèle à son esprit d’entreprise, le Crédit Populaire du Maroc s’est fixé comme objectif d’accompagner toutes entreprises moyennes ou petites, artisanales, industrielles ou de services par la distribution de crédit à court,

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

Le droit marocain punit les relations sexuels hors mariage et interdit l’avortement, qui est passible de 2 ans de prison, pourtant près de 800 avortements clandestins seraient réalisés quotidiennement au Maroc estime le professeur CHRAIBI un obstétricien gynécologue qui a été le premier à briser le tabou de l’avortement terrifié par ce qu’il découvrait. Infections, hémorragies importantes, rupture de la poche des os ou même des tas d’empoisonnement sont dues à la non légalisation de l’avortement

DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass EL FARISSI - Professeur à l'ISCAE Session Novembre 2007 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable

CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass EL FARISSI - Professeur à l'ISCAE Session Novembre 2007 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable

CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass EL FARISSI - Professeur à l'ISCAE Session Novembre 2007 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable ISCAE

phosphorique de base, acide phosphorique purifié, engrais solides. Le Groupe OCP expédie ses produits via les ports de Casablanca, Laâyoune, Safi et Jorf Lasfar Abréviations OCP : Office Chérifien des Phosphates. MP III-IV : Maroc Phosphore III et IV. PCJ : Direction du Pôles Chimie de Jorf Lasfar. PCJ/LM/A  : le Sigle du Magasin Central. TAMCA : Techniciens Agents de Maîtrise et Cadres Administratifs. GADA : Gestion des Approvisionnements

Remerciements :……………………………………………………………………………..4 Dédicace :…………………………………………………………………………………….5 1ère Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects Introduction…………………………………………………………………………………..6 Les origines de la Douane au Maroc…………………………………………………………7 Rôle et activités de L'ADII………………………………………………………………….12 Utilisation de la technologie d'information par L'ADII……………………………………..16 2ème Partie : Direction régionale de Casablanca – Port Organigramme général de la Direction régionale

yal INTRODUCTION Depuis 1957, la Royal Air Maroc assure le transport de passagers et de fret, en permanence guidée par une exigence toujours plus grande de qualité, de sécurité et de confort. Entreprise nationale, convaincue de son rôle citoyen, Royal Air Maroc contribue au développement économique du pays et à son image internationale. Elle couvre les principaux marchés à fort potentiel de développement et elle constitue aussi un