Les Saisies Droit Maroc

La réforme des retraites au Maroc nécessite une politique sociale alternative Une étude réalisée par le Haut Commissariat au Plan du Maroc a révélé que l'écart entre les pensions de retraites versées et les contributions prélevées sur les salaires des employés, pourrait représenter un déficit estimé à 7,4 pour cent du PIB en 2050, contre un excédent d’un pour cent en 2005. Le Maroc dispose actuellement de trois principaux régimes de retraite: un régime destiné aux fonctionnaires de l’administration

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement

------------------------------------------------- BIBLIOGRAPHIE------------------------------------------------- INTRODUCTIONIl s'agit d'un Arrêt de la cour suprême du 10 Novembre1999, Dossier N° «3424/1992 ».Ce dernier rentre dans le cadre de la grande branche du droit maritime à savoir la responsabilité du transporteur maritime plus spécialement : le délai de présentation de l'action à l'encontre du transporteur maritime.Selon le célèbre Adage « Actioni non natae non praescribitur » tant qu'une action en justice

mohammed. LAFKIHI latifa A mes frères : MACHALE ibrahim. MACHALE yusuf. Et à ma sœur : MACHALE najah. PRESENTATION L'industrie Cotonnière du Maroc, fondée en février 1946 par quatre groupes de textiles Français, possède la plus belle usine de filature, tissage, teinture et blanchiment du Maroc (420 métiers automatiques). Ses installations sont capables de soutenir avec succès la comparaison avec les grands établissements similaires d'Europe. Occupant une superficie

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

Le Maroc et la Coopération Tripartite Outre les programmes de coopération mis en œuvre sur le plan bilatéral, le Maroc a initié une coopération triangulaire riche et diversifiée avec de nombreux pays africains. Cette coopération est fondée sur un véritable partenariat et une solidarité effective. Elle présente de nombreux avantages et permet de faire bénéficier les pays africains de l’expertise marocaine. La coopération tripartite permet de disposer de financements supplémentaires grâce à la participation

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement

» au Maroc Qui est Search for Common Ground ? Pour plus d’informations  Search for Common Ground Propos Introductifs L’objectif de ce guide est de familiariser le grand public à la procédure de médiation pour qu’il puisse en déceler les avantages dans le cadre de la résolution de ses litiges, en cerner la différence avec la procédure judiciaire classique (recours au tribunal), et lui permettre d’avoir plus facilement recours à ce processus nouvellement institutionnalisé au Maroc. Une

sommet on retrouve le bloc de constitutionalité , ensuite le bloc de conventionalité qui englobe les droits , les traités et les accords internationaux, vient après le bloc de légalité qui contient la loi organique , les lois ordinaires, les ordonnances et les règlements autonomes, et puis on retrouve en bas de la pyramide les règlements d’exécution , les décrets les circulaires .. etc Au Maroc, la question qui se pose est si la hiérarchie des normes juridiques est vraiment respectée. On parlera