Les Saisies Droit Maroc

La concurrence est la loi du commerce, les agents économiques peuvent utiliser tous procédés pour attirer ou retenir la clientèle qui est l’élément essentiel du fonds de commerce La libre concurrence est un principe général du droit   chaque entreprise commerciale a le droit d'user les moyens qui lui semblent les meilleurs pour captiver la clientèle comme la publicité commerciale, la baisse des prix, les remises, les ristournes, la mise en place d'un réseau de distribution, La concurrence et donc

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03)

MESKINI Youssef [pic][pic][pic]    L’ouverture du Maroc sur la civilisation  occidentale à l’aube du XX° siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement  tant au niveau économique que social, a donné naissance à un marché des assurances qui reste  dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances. Le taux de sinistralité au Maroc est en effet l’un des plus élevé du monde (1) et 

démontrant qu’il avait effectué d’importants retraits pendant deux ans (près de 80'000 francs), afin d’alimenter sa passion pour le jeu, tout en masquant la vérité à son épouse, lui déclarant que ces prélèvements servaient à garnir le compte épargne au Maroc. L’audition du personnel du casino de la Croisette à Cannes permet de certifier la présence assidue du suspect plusieurs fois par semaine. L’accusation insiste également sur les demandes incessantes d’avances sur salaire, qui avaient conduit son employeur

global sur le tourisme national et local Introduction: ➢ Section 1 : Le Tourisme au Maroc ➢ Section 2 : Le Tourisme sur Agadir Synthèse : Chapitre II : Le groupe Accor en bref Introduction: ➢ Section 1: Fiche technique ➢ Section 2: l’histoire du groupe ➢ Section 3: Marques détenues par le groupe Accor ➢ Section 4: Chiffres clés ➢ Section5 : Accor au Maroc Synthèse : Chapitre III : Un hôtel de luxe : Sofitel Introduction: ➢ Section

vers le dahir du 8 avril 1934 Introduction : Le Dahir Berbère est un décret de loi promulgué en mai 1930 par les autorités coloniales françaises pour séparer les Arabes de leurs "frères" berbères. Le 16 mai 1930, la France promulguait au Maroc un décret devenu célèbre: "le dahir berbère". Celui-ci fut rapidement considéré par tous les observateurs comme le catalyseur du nationalisme marocain, alors qu’il n’était, aux yeux des Français, qu’un dahir parmi tant d’autres. Cependant, les conditions

d’Authentification 29 Figure 2.10 : Page d’Accueil 29 Figure 2.11 : Page d’Ajout d’un Examen 30 Figure 2.14: Page d’Ajout d’un Etudiant 30 Table des matières Résumé - 5 - Introduction générale - 6 - Chapitre 1 - 8 - Introduction - 9 - I. Marsa Maroc - 9 - I.1. Fiche technique - 9 - I.2.Organisation - 10 - I.3.Activités et Services : - 12 - I.3.1. Un large éventail de services : - 12 - I.3.2. La maîtrise de chaque segment d’activité: - 12 - II. Port de Nador: - 13 - II

...............................................................14 Section 1: Concurrence internationale............................................................................14 Section 2 :Un plan de relance, une opportunité à saisir..................................................15 CONCLUSION.........................................................................................................................16 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES.........................

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I