Les Saisies

actuelle du clavier téléphonique (10 touches, plus l’étoile et le dièse) est inventée par John Karlin pour la société Bell Labs dans les années 60, la disposition est établie à la suite de recherches pour diminuer les erreurs et augmenter la vitesse de saisie. C’est la disposition que nous retrouvons encore actuellement sur tous les téléphones fixes et l’ensemble des téléphones mobiles classiques, comme notre exemple le WIKO Lubi 3. La norme GSM (2G) est adoptée en France à partir de 1993 et permet dès

enquêteurs | Par télématique /internet | Cout faible, rapide | Représentativité contestable | Par correspondance | Questionnaire long | Nombre de retour faible | II/ Saisie des réponses et dépouillement Une fois administré, les questionnaires doivent être dépouillé c'est-à-dire qu’il faut : - Effectuer la saisie informatique des réponses sur Ethnos ou sphinx - Eliminer les questionnaires incomplets ou erroné - Dresser la liste des tris à effectuer 1) Trie à plat Il permet de

739,78 15 411ROBSON 2 173,47 16 VT 16/10 701320 Fact. 570 à DataByte 840,00 17 411DATABYTE 840,00 TOTAL 138 611,13 138 611,13 2. Il vous est demandé de pré-comptabiliser sur bordereau de saisie les règlements et les encaissements à venir. Ce bordereau ne fera pas l’objet d’une saisie informatique, son objectif étant uniquement d’informer le dirigeant. Jal Jour N° de compte Libellé Debit Credit 1 BQ 31/10 404DRUCKER Paiement à DRÛCKEREIFABRIK 101 250,00 2 512000 101 250,00 3 BQ

de répondant d’autant de colonnes que de variables. Ce tableau reprend les réponses de chacun des répondants de chaque une des questions sous formes de codes. 4) Vérification des données Après cette saisie informatique des codages on recherche dans le tableau les éventuels erreurs de saisie ou incohérence c’est-à-dire les réponses hors limites ou contradictoire. Il faut également s’assurer qu’aucune données obligatoire n’est manquantes si c manquant soit on l’ignore ou on l’enlever du questionnaire

de nature variée Ø Rédaction au brouillon de la partie « j’observe » de chaque document Ø Rédaction au brouillon de la partie « J’analyse » de chaque document Ø Rédaction au brouillon de la conclusion Ø Mise au propre à la main ou saisie informatique Ø Impression Ø Oral

La saisie contrefaçon La saisie contrefaçon est régie par l’article 211, alinéa 2, de la loi n°17-97 modifié et complété par la loi n° 31-05 relative à la propriété industrielle, qui dispose au profit du demandeur à l'action en contrefaçon de brevet : « Il est... en droit de faire procéder, sur ordonnance du président du tribunal du lieu de la contrefaçon, par un huissier de justice ou par un greffier, à la description détaillée, avec ou sans saisie, des produits ou procédés prétendus contrefaits

en œuvre de la saisie-vente La saisie-vente est la voie d'exécution sur les biens meubles corporels de droit commun. Ainsi, tout créancier muni d'un titre exécutoire peut contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations par la vente de ses meubles, qui seront jusqu'à ce moment indisponibles. La saisie peut être faite en tout lieu où se trouvent les biens mobiliers du débiteur, même s'ils sont détenus par un tiers. En outre, les sommes en espèce peuvent être saisies et consignées entre

contrainte. Cette définition faite apparaître que le droit d'exécution ne se réduit pas à l'étude de ce que l'on appelle les saisies d'exécution, alors qu'avant la matière se réduisait à cela. Les différentes saisies d'exécution sont des moyens légaux offerts au créancier pour contraindre le débiteur à d'exécution, au besoin par la force. Avant d'en arriver à ces saisies, qui ne conduisent pas toujours à une exécution en nature, il existe d'autres voies qui tendent à obtenir l'exécution plus

sont appelées « cellules ». Dans chaque cellule on peut mettre • du texte ; • des nombres ; • des formules. Chaque cellule est repérée par la donnée de sa colonne (une lettre) et de sa ligne (un nombre). La saisie des données On utilise la saisie de données seulement pour les 3 feuilles suivante : « parcvéhicules », « carburant » et « mouvement ». • On se place sur la cellule A1 et on note « prix carburant » • On se place dans la cellule A4 et on note « diesel »

pour trancher les litiges pouvant s’élever à cette occasion * Aux termes des articles 33 à 37 de la loi n° 91-650, le juge de l'exécution peut prononcer une astreinte envers celui qui n'exécute pas son obligation * le juge de l’exécution est saisi de demandes de délai de grâce * Compétence en matière de mesures conservatoires en cas de péril de la dette dans son recouvrement B) L’autorité de la chose jugée des décisions du juge de l’exécution * Les décisions du Juge de l'exécution