Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

C’est toute la question des sources du droit commercial. II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL  Avec la rapidité de l’évolution du monde des affaires, on ne peut se permettre de compter uniquement sur les sources écrites ; c’est pourquoi les sources non écrites y jouent un rôle fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales  1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires  Depuis le protectorat

international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques) Champ d’intervention

consommation, d’autre part. Cependant, la complexité du sujet nous incite à étudier différents composants qui sont tous interdépendants, pour cela notre dossier sera consacré à l’étude des principaux éléments qui constituent le code de commerce marocain issu du cahier N° 1-96-83 du premier Août 1996, et de celui du 12 février 1997. Il s’agira donc d’étudier les actes de commerces, le fonds de commerce et enfin les moyens de paiement. I- Définition et délimitation du champ du droit commercial :

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; - D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation

intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; • D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit

Introduction La conjoncture actuelle relative à des commercialisations non encadrées (réglementées) qui peuvent être inadaptée ou abusive, à la gestation d’un code monétaire et financier marocain, au développement du mouvement consumériste, à la transposition de certaines directives européennes et la mise en œuvre de la réglementation relative aux conseillers en investissements financiers dans les pays européens, aux négociations marocaines pour la libéralisation des services financiers, à la maturité de

Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………

de fin d’études du Cycle Normal de l’ISCAE Option : Finance & Comptabilité Sous le thème Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Réalisé par : LABO NOMA Adamou Sous la direction de : M. EL MAGUIRI Issam Expert Comptable DPLE Année Universitaire 2009-2010 Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Mémoire de fin d’études du Cycle Normal LABO NOMA Adamou 2010 “ L'autorité d'un seul homme compétent, qui donne de bonnes raisons et des

classification juridique : ............................................................. 21 b-Type des OPCVM selon le mode de placement : ................................................................... 24 Chapitre 3 : Etude comparative des OPCVM de droit marocain et de droit français ................... 25 a-Classification/Objet social de l’OPCVM : ................................................................................ 25 b-Contenu des OPCVM ......................................................