Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

opérations réalisées. Cependant pourquoi la création du CDVM ? Vu les difficultés qu’a vécu le marché des capitaux tels que : * L’insuffisante du cadre légale à savoir l’absence d’un pouvoir réglementaire et l’absence d’un dispositif de sanction dissuasif. * La méconnaissance des techniques boursières….. Donc, il a fallu procéder, pour sauver le marché des capitaux, à la création des cadres réglementaires et techniques ayant pour objectif le développement dudit marché et l’amélioration

Dans ce titre, on se contentera à examiner les trois premiers livres. Chapitre I : La commercialité La commercialité est tous ce qui est en relation avec le commerce et en particulier ce qui confère la qualité de commerçant (section I) et les obligations du commerçant (section II). Section I : La qualité du commerçant Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre qui est constitutionnellement garanti au Maroc. L’alinéa 2 de l’article 35 de la nouvelle constitution

Travaillant dans un cabinet comptable au Maroc pour une durée de 6 mois, j’ai constaté que le métier de comptable ne répond pas nécessairement aux critères déontologiques étudiés pendant mon cursus universitaire ce qui m’a poussé à remettre en cause le problème d’éthique. J’essaierai de ressortir par une analyse éthique une réponse implicite à la question suivante jusqu'à quel point devant nous suivre la hiérarchie dans l’application des ordres reçus? Dans ce travail, je vous propose une première

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak

procéder au recouvrement des droits et des taxes dont elle a la compétence, et d’en assurer la comptabilité. - D’étudier et d’instruire les réclamations et de prononcer à cet effet, le cas échéant, les dégrèvements et annulations. - D’étudier, d’élaborer et de négocier les projets de conventions de non double imposition entre le Maroc et les autres Etats, et de veiller à l’application de la législation y afférente ; - De procéder à la gestion et au contrôle de la matière imposable

de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

10 IV. La déductibilité de la taxe…………………………………………………………………………… 11 V. La déclaration fiscale …………………………………………………………………………………… 12 VI. Tableau des taux de la TVA ………………………………………………………………………… 13 VII. Infractions et sanctions ……………………………………………………………………………… 14 DEUXIEME PARTIE : lieu et déroulement du stage Section 1 : Présentation de l’entreprise…………………………………………………………… 17 * Organigramme de l’entreprise …………………………………………… 17 * Carte d’identité de

de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires, la jurisprudence marocaine a eu l’occasion de statuer sur cette question précisant ainsi qu’elles ne sont pas opposables aux tiers.  Quant à la valeur juridique des circulaires de Bank-al-Maghrib, l’article 24 de la loi 103-12 en a affermi la force en tant que source

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier