Les Sanctions Fiscales

dommages qu'il cause à autrui »). L'histoire de l'abus de droit s’inscrit dans une suite de débats, de revirements de doctrine et elle a la particularité d’être complexe. En effet, il faut sans doute distinguer la théorie, son expression, et sa sanction. Les Romains ne nous ont légué de leur époque, aucune théorie savante de l'abus de droit, cependant pour eux, l’usage d’un droit excluait toute possibilité d’abus. La théorie de l’abus n'apparaîtra en France qu'à la fin du XIXe siècle et au

mesure où il agit sur l'activité économique. Keynes montre que grâce au multiplicateur d'investissement, le déficit budgétaire permet de relancer l'activité économique. La croissance des revenus qui en résulte permet en retour d'augmenter les recettes fiscales. Milton Friedman, en 1974, va à l'encontre de la théorie Keynésienne. Il fait l'hypothèse que les anticipations des agents sont adaptatives. Ainsi, un ménage anticipera la hausse des impôts à payer pour l'année prochaine en fonction des impôts

Aujourd’hui, parce que l’entreprise renferme en somme l’essentiel du potentiel productif de notre économie, à l’instar de toute économie libérale, elle permet de créer et de redistribuer de la richesse. Principal employeur du pays et principal producteur fiscal, l'entreprise occupe ainsi une place fondamentale dans la dynamique sociale. 2. augmenter ses échanges et ses investissements. C’est là l’essence même du modèle libéral et il se doit d’être assumé pleinement. L’encouragement de l’initiative privée

SOMMAIRE Introduction I) L'utilisation des paradis fiscaux comme outil d'amélioration de la fiscalité des entreprises. A) Les caractéristiques des paradis fiscaux. B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité. II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale. A) Montages inefficients et inaccessibilité. B) La lutte contre les paradis fiscaux. Bibliographie Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme »

économiques. (Différence entre marchés publics et délégation de service public). Il y a évolution aussi car le CE a décidé de faire primer l’efficacité de la régularisation des marchés sur certains principes juridiques traditionnels. (ex : en matière de sanction administrative aux services bancaire, 22 nov. 2000. AJDA p.957). On note aussi une influence du facteur communautaire. L’Etat n’intervient plus seulement par le biais de ministères, d’autres organes se sont développés. Ceci est vrai pour les collectivités

ROQUEVAIRE Téléphone(s) Fax/e-mail 04.42.32.95.23 elody.hassine@hotmail.fr Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales LE DECLARANT désigné au cadre 1 Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à SIGNATURE 9 ROQUEVAIRE

Animé par Brahim CHAOUI Expert Comptable DPLE Plan du séminaire • • • • • • • • Définitions & aspects juridiques Domicile fiscal des personnes physiques Fiscalité des personnes physiques résidentes Fiscalité des personnes physiques non résidentes Fiscalité des personnes morales résidentes Fiscalité des personnes morales non résidentes Synthèse Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription

année mastère professionnel gestion financière et fiscale Introduction générale Dans le cadre de la mondialisation de l’économie tunisienne, une série de mesures fiscales et financières ont été adoptées ayant pour objectif l’encouragement à l’investissement, l’incitation des investissements dans les zones de développement régional, le financement et l’amélioration de la liquidité des contribuables et la simplification de leurs obligations fiscales. Une mise à niveau intégrale de l’entreprise ainsi

Université HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA Ecole Nationale de Commerce et Gestion Casablanca TRAVAIL A RENDRE : L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation

Droit Fiscal Introduction L’impôt est aussi vieux que l’Etat et personne ne peut échapper à la logique de l’impôt. Le seul ayant pu y échappé est le nazaréen puisque le pire piège posé par les pharisiens a été le piège de la légitimité de l’Impôt. On lui propose soit de dire qu’il faut payer l’impôt et il n’est pas le libérateur mais un imposteur soit il dit qu’il ne faut pas payer l’impôt sera nommé agitateur. Jésus dit « montrez moi la monnaie de l’impôt ? » on lui présente un denier « De qui