Les Sectes

et dont les dimensions sont excessives à Babylone (Europe)  Des conflits excessifs  - Dimension gigantesque des querelles : « grande querelle, depuis 1500 années, partageaient l’empire en 2 sectes, grand procès ».  -Prises de position sont excessives. Le vocabulaire est connoté péjorativement « 2 sectes opiniâtres ». La secte désigne un groupe intolérant tenace.

afin de pouvoir y répondre ; de même, une personne susceptible d'être sanctionnée par l'administration doit recevoir communication des griefs articulés contre elle afin de préparer sa défense (CE, sect, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompiet--Gravier : GAJA, 15e éd., p. 348. - CE, ass., 26 oct. 1945, Aramu ; CE, sect., 12 mai 1961, Sté La Huta). Le principe du « recours minimum » ; contre une décision juridictionnelle, tout justiciable doit bénéficier au minimum du recours en cassation ; contre une décision

l’épreuve de la première session (décembre 2014). Ni l’auteur, ni nature du texte ni le contexte historique ne devraient pas poser de difficultés … Les réponses aux questions tiennent de la récitation du cours (principalement Ière p., ch. 3, sect. 1, § 2 et sect. 2, § 2, B) Source du texte : Fenet, tome VI, pp. 358-361 QUESTION 1 RAPPEL : 1.- Pour la présentation de l’auteur, celle du texte ou encore celle du milieu historique, le candidat peut avoir interverti l’ordre des développements, si la rédaction

économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production ainsi que par l’accumulation du capital. Au Moyen-âge, la morale catho rejette le capitalisme (sa pratique n’est pas jugée légitime). Au contraire, les nouvelles valeurs des sectes puritaines s’accordent avec le début des activités capitalistes. La richesse est pour les puritains un signe de Dieu, donc les croyants cherchent l’enrichissement. Néanmoins, cette richesse ne doit pas être dépensée dans les plaisirs mais destinée

judiciaire, sauf dans un cas : l'action contre une personne publique des personnels de police ou des collaborateurs occasionnels de la police en réparation des dommages qu'ils auraient pu subir (CE Sect., 17 avril 1953, Pinguet, Rec.177 (sol. impl.), D 1954.7, note Morange, S 1954.3.69, note Robert; CE Sect., 11 octobre 1957, Commune de Grigny, Rec.524, RD publ. 1958.298, concl. Kahn, note Waline, AJDA 1957.2.499, chr.). Le problème de distinction entre police administrative et police judiciaire se

| | |16 juillet 1971 | | |Sté EKY |Sect, 12 février 1960 |Constitutionnalise le préambule de 1946 et la DDHC de 1789, l’administration doit les | | | |respecter.

responsabilité pénale (notamment au bénéfice du doute). Mais cela ne fait pas obstacle à sa condamnation par le juge administratif (sur le plan de la responsabilité administrative extracontractuelle ou sur celui de la répression disciplinaire).Sommaire Sect. 1 : La charge de la preuve dans le contentieux administratif § 1 : Les caractères fondamentaux de la procédure administrative contentieuse  A) Le caractère écrit  B) Le caractère contradictoire 6  B) Le caractère contradictoire § 2 : La répartition

sujet nous est venue lors de la lecture des thèmes et des exemples d’autres sujets. Au début, la consommation m’a plus intéressé que le pouvoir et la société. J’avais même quelques idées de sujets. Mais lorsque mes camarades ont abordé le sujet des sectes, cela m’a beaucoup plu. Mon groupe a demandé l’avis d’un professeur sur les dérives sectaires et il nous a répondu que la scientologie était beaucoup dans l’actualité. De plus, cette secte m’intriguait déjà avant les TPE car on en entendait parler

n'y a pas de raison valable pour l'interdire. Par rapport a cette raison, en février 2008, Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, avait pris position en provoquant un tollé en déclarant dans une interview : «en France, les sectes sont un non-problème». Elle avait même ajouté, concernant la Scientologie : «Si ce mouvement ne crée pas de trouble à l’ordre public et s’il n’est pas à l’origine d’abus de faiblesse des gens, notre législation ne permet pas de l’interdire.» et elle

le Conseil d’ Etat met fin à une distinction préexistante entre l’organisation et le fonctionnement du service, pour lesquels une faute simple suffisait (CE Sect, 8 novembre 1935, Dme Vion), des actes dit médicaux exécutés par le personnel soignant pour lesquels une faute lourde était nécessaire à l’engagement de la responsabilité (CE Sect. 26 juin 1959, Rouzet). Vis-à-vis de ces derniers, à la suite de l’arrêt de 1992, la suffisance d’une faute simple a succédé à l’exigence d’une faute lourde.