Les Sectes

donc, au départ, besoin des autres pour apprendre, pour savoir. Dans les sectes, on part du principe qu’il n’existe qu’un seul individu, le gourou, qui possède le savoir et qui est chargé de le transmettre aux membres. Ceux-ci sont instruits, pensent et orientent leur pensée en fonction du savoir que leur inculque le gourou. L’individu n’est pas ignorant. Orienter la pensée, tout le problème est là. Nous avons dans les sectes un savoir unique dispensé par un unique individu. Les adeptes n’ont accès

relevant de l’intérêt général ne le soit plus. Ainsi la loterie nationale fut un service public (CE, 17 décembre 1948, Angrand), mais depuis que la société « française des jeux » a été privatisée, la même activité n’est plus de service public (CE, Sect. 2 octobre 1999, Rolin). II. L’élément organique du service public : Quand une personne publique assure une activité d’intérêt général, il s’agit d’un service public. Cependant, compte tenu de l’abandon par la jurisprudence de l’exclusivité

ce point culminant dans l’histoire du pays, ponctuée d’interventions toujours externes, a infecté colossalement le statut social, paralysé l’économie et abîmé l’état physique du pays. Socialement, la haine conquérait les parties politiques et les sectes religieuses, dont l’effet est omniprésent. Economiquement, un échec absolu, les corruptions dominaient les institutions publiques et privés, la valeur de la monnaie a diminué radicalement etc… Physiquement, autre que les destructions qui ont eu lieu

caractère non écrit, et le contrôle en dernier ressort du législateur sont cumulatifs. Ainsi, les excès connus pendant la Seconde guerre mondiale ont conduit le Conseil d'État à reconnaître implicitement dans le principe des droits de la défense (CE Sect., 5 mai 1944, Veuve Trompier-Gravier, Rec.133, RDP 1944.256, concl. Chenot, note Jèze, D 1945.110, concl., note de Soto) l'existence d'un principe général du droit. Puis par une série d'arrêts rendus le même jour, le Conseil d'État a affirmé explicitement

plus touchée par la crise que la partie orientale Les conséquences : La crise économique provoque une crise spirituelle. Les religions orientales connaissent un succès sans précédents et attirent de nombreux païens. Cela favorise l’émergence des sectes : le christianisme émerge. Grâce à Dioclétien l’empire romain sort de cette crise. Mais en 305 il abdique et l’histoire va se répéter : guerre civile pour désigner l’empereur. C’est finalement Constantin qui sort vainqueur : * 312 : il bat

d'une erreur de fait. L'aveu constitue une présomption, il ne peut être révoqué. D'autre part, nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi n°446 du 15/03/1997. La Cour d'appel de Bordeaux a jugé le 28 ocotbre 1996 (CA Bordeaux (1ère ch., sect., A), 28 octobre 1996, 446 du 15/03/1997)que constitue de la part d'une partie l'aveu judiciaire irréfragable d'un fait de nature à produire contre elle ses effets juridiques les considérations contenues dans ses conclusions d'appel tendant à reconnaître

|8 | | |PER SECT |19 | |E&M |MANAGEM |14 | | |SAMIR |7 | | |SMI |16.5 | | |PER SECT |12.5 | |GAZ |AFRIQUIA GAZ |12 | | |MAGHREB OXYGENE |16 | | |PER SECT |14 |

I) Définition de la Scientologie. II) Présentation. 1) Fondation. 2) Expansion. 3) Doctrines. 4) Symboles. 5) Religion ou Secte? III) Le Prosélytisme Scientologue. 1) Le recrutement. 2) Les promesses. IV) Mobilisation contre les sectes. V) Les procès en France. 1) Affaire de 1983. 2) Affaire de 1998. 3) Affaire de 2009. VI) Témoignage. VII) Conclusion. VIII) Sources. IX) Synthèse. La Scientologie en France, une « Religion » ou une « Secte » ? I) Définition

procédure, même si elle est vraisemblablement tombée dans l’oubli, a toujours été plus ou moins appliquée à la lettre, sinon dans son esprit. D’une part, conformément à l’alinéa 2 des articles 47 ou 26 précités, quelques arrêts, rares il est vrai (CE, sect., 25 sept. 1998, Mégret, req. No 195499, AJDA 1999. 240, note Lemaire ; TA Strasbourg, 5 déc. 1985, Communauté urbaine de Strasbourg, Dpt du Bas-Rhin, Dpt du Haut-Rhin c/ Min. de la Recherche et de la Technologie, AJDA 1986. 100) et surtout les conclusions

matière de contrat . Les contrats avec les usagers sont toujours des contrats de droit privé quel que soit leur clause. CE SECT 13/10/61 ETABLISSEMENT CAMPANON6REY Par contre les contrats avec les fournisseurs peuvent être des contrats administratifs s’ils contiennent des clauses exorbitantes du droit commun ou si ils sont soumis à un régime exorbitant du droit commun. CE SECT 19/01/1973 SOCIET2 EXPLOITATION ELECTRIQUE DE LA RIVIERE DU SAINT En matière de responsabilité : les dommages qui sont