Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

collectivité locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d'administration territoriale hiérarchisée : Un niveu déconcentré comprenant 16 régions *La région de Oued Eddahab- Lagouira: 1 province: Oued Eddahab, * La région deLaâyoune- Boujdour: 1 préfecture : Laayoune 1 province: Boujdour * La région de Guelmim - Es Semara: 5provinces: Assa-Zag, Es-Semara, Guelmim, Tan-Tan

pour autant un caractère obligatoire ni pour les élèves, ni pour les enseignants ; qu'il ne saurait non plus avoir pour effet de soustraire les élèves aux droits et obligations applicables à l'ensemble des usagers des établissements qui assurent le service public de l'enseignement ou sont associés à celui-ci ; » ). En outre, même si la signature, le 7 mai 1999, par la France, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires consacre une évolution dans la prise en considération des droits

refère au sens organique. Elle est composée de toutes les institutions publiques/ organes chargées de faire fonctionner les services d’interet public. Art 20 C : Le gvt détermine et conduit la pol de la nation. Il dispose de l’adm et de la force armée. > La qualité de l’adm doit être réservée aux institutions qui dépendent du pouvoir exécutif. Sens réduit. Les services des assemblées parlementaires ne font pas partie de l’adm au sens organique. Le Parlement connaît de l’adm au sens matériel

LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES

social * Les partis politiques * Les syndicats, acteurs de la démocratie sociale Thème 4 (obligatoire) - La nation, sa défense et la sécurité nationale * La nation, sa défense et la sécurité nationale * Parcours de citoyenneté et service civique * La notion de "guerre juste" Histoire - Thème 5 - Les Français et la République * La République, trois républiques * La République et les évolutions de la société française parallèlement au programme d’Histoire. Définition –

INTERCOMMUNALE. 3- L’ETAT ET LA GESTION DES TERRITOIRES DE PROXIMITE. 3,5h décentralisation – PLU – déconcentration – DATAR – fiscalité locale – conseiller territorial. 3.1- L’ETAT DECENTRALISE. 3.2- TRANSFERER DES COMPETENCES POUR CREER DES TERRITOIRES PERTINENTS. 3.3- L’ETAT RESTE LE GARANT DE LA COHESION DES TERRITOIRES. INTRODUCTION - Définition d’un territoire. C’est une portion d’espace

(erfüllen) l’intérêt général plus important que les intérêts particuliers. En effet, l’Action ne cherche pas le profit ! Elle assure des fonctions régaliennes (herrschaftlich) d’autorité. (justice, sécurité, défense etc) et de nombreuses missions de service public B. Les limites - L’administration doit respecter le principe de légalité - L’administration subit des contrôles ex. : Cour des comptes ou Autorités Administratives indépendantes - L’administration est soumise au contrôle du juge administratif

EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS. SOUS LE THEME LA PLANIFICATION STRATEGIQUE PARTICIPATIVE ET LA PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE D’AGADIR. PREPAREE PAR : Mr Abdetif MISSAOUI ENCADREE PAR : Mr LEHCEN HANNAOUI PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003 1 REMERCIEMENTS Tout d’abord, je tiens à remercier mon Administration qui m’a permis de suivre ce cycle de formation et par la approfondir mes connaissances en management des services publics. J’exprime

disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997 : " La République de Pologne est un Etat unitaire " L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. a. L'Etat unitaire centralisé : Dans ce modèle d'organisation, toutes les décisions émanent des administrations centrales Les normes établies au niveau national s'appliquent à toute l'étendue du territoire Ce mode d'organisation connaît cependant

D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES