Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

l’organisation, les mesures a adopter en cas d’épidémie et autres. C’est la police administrative qui s’en préoccupe. L’administration est mise en forme par des organismes et des autorités spécifiques: - l’Etat qui est chargé d’assurer les services publics, - les collectivités qui sont les régions, les départements et les communes, - les établissements publics qui sont chargés d’assurer l’intérêt général (universités, hopitaux...). 1) les conceptions politiques et les principes qui

des acteurs, des procédures et des financements ; accumulation des contraintes réglementaires allant des règles de délégation de service public aux normes techniques de pollution, en passant par les dispositions locales intégrées dans les plans de déplacement urbains ; outils de plus en plus sophistiqués de régulation des trafics, d’ajustement continu de l’offre de services à des demandes de plus en plus différenciées etc. 1-3Des enjeux de durabilité Cette irruption du paradigme du développement

processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité de l’État est supérieure

monde interdit la détention arbitraire garantir 7 fois les libertés à tous les sujets britanniques (les femmes ne sont pas autorisées). On peut faire appel à un tiers pour introduire une demande d’Habeas corpus au service qui s’occupe de l’administration de la justice. Ce service writ : écrit délivré par les autorités de la justice à la prison ou le détenu est afin que cette personne comparaisse dans les trois jours devant le tribunal pour qu’on statue sur les charges qu’on lui impute et son arrestation

de droit publique » Au sens matériel, l'administration désigne une activité. Peut être alors qualifié d'activité matériellement administratif, toute activité qui s'exerce dans un but d'intérêt général soit qu'elle prenne la forme de prestation de service public soit qu'elle prenne la forme de prescription de police administratif. Historiquement, seule les personnes publiques avaient en charge des activité d'intérêt général. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, tout au long du 20ème siècle il c'est

Les attributions du président 5 1. Le pouvoir réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres 6 D. Les ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial 7 1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées 7 2. Le corps préfectoral 7 II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives

administrations publiques territoriales) *critère de la spécialité. L’établissement public n’a pas d’assise territoriale. L’établissement public à pour seul mission de gérer une activité déterminée. On parle parfois de décentralisation par services (RATP= établissement public, les universités…). Selon les cas, les établissements publics gèrent soit des états publics administratifs soit des les activités industrielles et commerciales. -Paragraphe2 : L’organisation de l’administration publique

| | |5. Quel cadre d’élaboration des politiques ? |5. Politiques nationales et politiques territoriales : niveau d’élaboration | | | |(central, déconcentré, décentralisé) | | |6. Quelles politiques de santé publique pour |6.3. Principes d’organisation  | | |promouvoir ou restaurer la

principaux déterminants de santé et de bien-être social ? 3.1. Un état d’équilibre avec des inégalités 5. Quel cadre d’élaboration des politiques ? 5. Politiques nationales et politiques territoriales : niveau d’élaboration (central, déconcentré, décentralisé) 6. Quelles politiques de santé publique pour promouvoir ou restaurer la santé ? 6.3. Principes d’organisation  Acteurs : diversité et rôle (décideurs, opérateurs financeurs) Classe de Tale 10. Quels dispositifs en santé publique 

forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de l’ordre (police, justice, guerre...) essentielle au 19ème siècle ç Etat gendarme. Et une fonction de prestations de services rendus aux administrés, apparues à la fin du 19ème à la suite de certains grands travaux où l’administration distribue l’eau, l'électricité... fonction ç Etat providence. On fait appel à des personnes privées pour concourir au domaine public, elles