Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

entre l'état centralisé, un état déconcentré ensuite, un état décentralisé et un état régionalisé enfin. Au sein de la catégorie des états composés on trouve un état fédéral, l'état confédéral et enfin une institution très particulière, sui generis de son propre genre, L'union européenne. Nous allons étudier une titrologie ; le cas particulier d'un état donné peut être difficile à classer. Ex : la france présente des aspect déconcentrés et d'autres d'un état décentralisé. De la même manière, les états

(CAF/MSA/CPAM) ; Les entreprises (CE/IP/Service social) ; Les associations (ADMR/UDAF…) ; Les établissements publics (EHPAD, crèche). L’aide sociale = C’est l’ensemble des aides apportées par les collectivités publics aux personnes qui sont dans l’impossibilité de satisfaire leurs besoins essentiels. Elle est subsidiaire et récupérable. Les acteurs = (publics) L’Etat (le parlement) les directions déconcentrés sont la DDCS et la DRJSCS ; Le conseil général (service décentralisé du département) le PCG est le

processus de décentralisation. Ces lois sont l’expression de la volonté politique de la gauche (alors au pouvoir) de décentraliser le pouvoir administratif en France. Le 6 Février 1992, une loi sur l’administration territoriale de l’Etat confirme l’étroit rapport entre déconcentration et décentralisation. Cette loi précise que les collectivités territoriales et les services déconcentrés sont égaux. Elle renforce aussi le rôle du préfet de région et instaure le principe de subsidiarité. Elle crée aussi

générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. 9 Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional. 9 En annexes figurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) et les visions

EXTERIEURS 27 4.2.7. LA FAIBLE CAPACITE DES ELUS ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES 29 4.2.8. LA FAIBLESSE DES MOYENS DE TRAVAIL AFFECTES AUX ADMINISTRATIONS DECONCENTREES 31 4.2.9. LA FAIBLE SOLLICITATION DES SERVICES TECHNIQUES DECONCENTRES PAR LES COLLECTIVITES 31 4.2.10. LA MAUVAISE PREPARATION DES DOCUMENTS DE PROGRAMMATION ET DES BUDGETS 32 4.2.11. LA MAUVAISE QUALITE DES INFRASTRUCTURES REALISEES PAR LES COLLECTIVITES 32 4.2.12. LA FAIBLE IMPLICATION DES ADMINISTRATIONS

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

d’Etats. Cette ligne va de l’Etat unitaire d’un côté à l’Etat composé de l’autre côté. Ce sont les deux principales formes d’Etat. Au sein de ces deux catégories, on peu créer, on a créé des subdivisions. On trouve l’Etat centralisé, l’Etat déconcentré, Etat décentralisé et Etat régionalisé. Au sien de la catégorie des Etat composé on trouve l’Etat Fédérale d’une part, l’Etat confédéral d’autre part et enfin une institution très particulière, sui generis, qu’est l’UE. Gardez l’esprit que ce que nous allons

dÈfinis selon deux approches : 2approche matÈrielle : Le terme administration correspond ‡ l'activitÈ consistant ‡ gÈrer ‡ administrer les biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire pour satisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. ) 3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui ont la caractÈristique de possÈder la personnalitÈ morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales

décentralisation voulue  Tout Etat en vue de décentraliser, espère, en même temps, arriver à un idéal. C’est la décentralisation telle qu’elle est définit dans les dictionnaires ou telle qu’elle est pratiquée par d’autres Etats en avance dans ce processus. Donc, il importe de savoir en premier lieu qu’est ce que la décentralisation et de connaitre les raisons derrière cette politique. En deuxième lieu, il convient de connaitre les mécanismes pour décentraliser. Chapitre I : Approche conceptuelle Dans

Tribunal des Conflits rend l’arrêt Blanco ; il s’agit d’une des premières applications de la justice déléguée. Le Tribunal des Conflits estimé que les règles du droit civil ne peuvent pas être appliquées. Ce que dit le juge est que l’activité du service public ne peut pas être soumis aux mêmes règles que celles du droit civil : il faut des règles spéciales. Il assure la mise à l’écart des règles du droit civil : il faut un juge spécial. C’est ce qu’on appelle le principe de liaison de la compétence