Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

vise à préserver un cadre serin dans lequel la société peut s’épanouir. Le deuxième objectif est le service public c’est une activité de prestation de services, d’intérêts générales assuré ou assumé par une personne publique. L’administration rend service à tous, elle ne poursuit pas son but personnel elle rend un service à tous. Assurée par la personne public elle va prendre en charge le service exemple l’école publique ou les écoles privées si l’administration rend un servie car il y a un contrôle

Napoléon 3 adopte un décret le 18 mars 1852, ce décret est resté célèbre « on peut gouverner de loin maison administre bien que de près qu’en conséquence autant il emporte de centraliser l’action gouvernementale de l’état autant il est nécessaire de décentraliser l’action purement administrative ». Finalement ce décret met fin au mouvement centralisateur. Le décret parle de décentralisation, le mot décentralisation a été inventé en1865 par un maître de requête Léon Ocok = déconcentration est une destruction

son rôle de réflexion, d'incitation et d'impulsion en matière de planification, d'aménagement du territoire et plus généralement d'action économique et de développement. La loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification a également décentralisé la planification locale au profit des régions. b) Le Département Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale

l'État? Le juge judiciaire ou le juge administratif? Le tribunal des conflits (saisi par le préfet) tranche : « La responsabilité qui peut incomber à l'État (l'administration) pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes du service public ne peut être régi par les principes qui sont dans le Code civil » (vérifier l'exactitude) Le tribunal va plus loin : Cette responsabilité n'est « ni générale, ni absolue » (par opposition à l'article 1382 du Code civil). L'arrêt stipule qu'il

compréhensible par les usagers ......... 109 II - Des mutualisations multiples mais de portée restreinte ................. 110 A - Des expériences nombreuses de mutualisations de la gestion .......... 111 B - Une faible mutualisation en matière de service à l’usager ............... 116 C - La nécessité d’une véritable évaluation ............................................ 117 III - La multiplication des opérateurs .................................................... 118 A - La place traditionnelle

>Secrétaire d'état = ne peut participer au conseil des ministres sauf s'il est concerné. 2/Statut des ministres Il est dominé sous la V? république par des incomptabilités. Pour assurer l'indépendance des ministres, il y a un engagement au service du gouvernement. Les textes prévoient que l'activité des ministres est incomptatible avec tout autre activité professionnelle que se soit dans le secteur privé ou le secteur public. L'article 23 prévoit également l'interdiction de cumuler avec un

que théorique dans la pratique la concentration du pouvoir c’est avéré guere pratiquable en france trés vite apres la revolution il a fallu batir une organisation administrative se fut l’oeuvre napoleonienne avec la creation d’une administration déconcentré symbolisé par la création du prefet Les etats centralisé ont trés vite réalisé qu’il n’étaient guere possible de gouverner a partir des organes centraux il c’est averer nécessaire de laisser a ceci la résponsabilité des decisins importante en confiant

possible en société. Pour cela l’administration va utiliser des règlementations comme la police administrative. On s’aperçoit que l’administration c’est aussi toutes les personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le biais du service public. Les IA sont confrontées aux intérêts privés, mais ceux ci sont inférieurs. C’est ce qui explique que les IA peuvent bénéficier de pouvoirs spéciaux qui sont les prérogatives exorbitantes du droit commun. Les IA sont étroitement soumises au

depuis le 1er janvier 2006), de ports d'intérêt national restés sous la compétence de l’Etat et de ports décentralisés. En ce qui concerne les ports autonomes, leur régime a été institué par la loi du 29 juin 1965 relative au port autonome[5] et codifié dans le Code des ports maritimes[6]. Les ports autonomes sont des établissements publics exerçant conjointement des missions de service public à caractère administratif, industriel et commercial[7]. Ils sont gérés comme des EPIC et sont sous

admet toutes les religions mais n'en finance aucune. La laïcité est un principe sur lequel il faut être particulièrement vigilant car c'est lui qui assure l'égalité de tous devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion. Dans le service public (Éducation nationale, la Poste, hôpitaux, etc.), tous les fonctionnaires sont soumis au principe de neutralité. Ils ne doivent pas faire état de leurs convictions religieuses ou politiques. Ce principe de neutralité s'applique à tous les élèves