Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

Le Président du Conseil Général est élu par les Conseillers généraux - Prépare et éxécute les délibérations du Conseil, représente le dpt en justice - dirige l'administration départementale, exerce les pouvoirs de police ... Gestionnaire des services et des actions de solidarité. Ex : Actions sociales et médico-sociales, aide aux jeunes en difficulté, équipement rural, transports scolaires, gestion de certaines parties de la voirie nationale ... REGIONS : - 26 Régions dont 22 en Métropole

appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » :

) jusque dans les 70’ Ds les 80’, décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique sa propre po même si elle reste ds le cadre de l’Etat « Gouvernance » : très utilisé actuellement, se prendre en charge au sein d’un territoire Définition de Pierre Calame 1996 : « la gvnance est un processus

biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des impôts... Par extension, l’État désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et

intervention dans le respect des limites définies par les lois et règlements qui leur sont applicables. Les collectivités locales n’ont de réelle personnalité morale que si elles disposent : d'une administration propre ; de ressources propres ; de services propres ; d'un personnel propre ; d'un patrimoine propre. En vertu de la loi, elles exercent des compétences nécessaires à une bonne gestion de proximité des affaires locales. On distingue les compétences générales des compétences spécifiques

domaine administratif. L’Etat central c'est-à-dire le statut du Président, du 1er ministre et du gouvernement qui sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placés dans les provinces, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la

de déconcentration. On va avoir des lois de décentralisation qui donnent à des agents locaux du pouvoir central, le droit d'adopter un certain nombre de décisions. Le préfet est alors le modèle déconcentré. Napoléon a dit « dans votre département vous être empereur de petits pieds » → Autorité déconcentré, un pouvoir considérable en matière de crédit d'État, des travaux, classement des monuments historiques, le préfet reste extrêmement puissant. Il existe une autre personne qui va prendre des décisions

fondamentalement exécutive. B) Les missions administratives Il s’agit ici de se focaliser sur les finalités de l’action administrative et en ce sens administrer renvois a deux choses : Rendre services au public Réglementer l’activité privée afin d’assurer la paix intérieure. 1) Le service public Le service public est avant tout une mission d’intérêt général exercé sous le contrôle de l’administration et comportant normalement la mise en œuvre les prérogatives de puissance publique. 2) La police

public : Cours de Monsieur Jacques Viguier (Professeur) : Partie 2 : L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation

de décider et d’orienter tandis que tandis que les institutions administratives sont essentiellement chargées d’appliquer les décisions prises par les institutions politiques. Les institutions administratives constituent des moyens, des outils, au service du pouvoir politique afin de lui permettre d’atteindre les objectifs qu’il c’est fixé. En pratique plusieurs institutions sont à la fois des institutions politiques et administratives. C’est typiquement le cas du président de la république et aussi