Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

1:Identification de l'administration I)Sens Organique Définition: c'est l'ensemble des institution publiques chargées de faire fonctionner les services d'intérêts publics. Domaine: Article 20 de la Constitution précise que le gouvernement dispose de l'administration (pouvoir législatif et juridictionnel ne relèvent pas de l'administration.) L’Etat, et les services qui dépendent de l’Etats (ses établissements publiques, les collectivités territoriales) appartiennent à l’administration ; Limite :Vision

société qui produit des effets économiques dans plusieurs pays. C'est-à-dire que les actionnaires ne viennent pas du même pays ou elle implante ses sièges dans deux ou plusieurs pays. Le pouvoir de décision dans une entreprise multinationale est décentralisé avec faible coordination (Indépendance des filiales). En fait, l’entreprise est une société mère qui contrôle la stratégie globale et les filiales locales sont ont en charge le Marketing, la fabrication, les ventes, avec des systèmes adaptés au

de l’administration active. L’administration active est l’ensemble des services qui sont chargés d’assurer, sous l’autorité du gouvernement, l’exécution des lois et le maintient de l’ordre public. Les institutions administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice d’une fonction juridictionnelle en toute indépendance. Les services de l’administration active peuvent être dépourvus de la personnalité juridique

frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au service du développement de proximité, 1.1 La régionalisation comme aboutissement des réformes de la dernière décennie, 1.2 La régionalisation élargie vue par le Mouvement Populaire, 2. Les préalables à une régionalisation viable ; 2.1. Le renforcement des

les comptes des collectivités locales. La mission la plus traditionnelle de l’Inspection Générale des Finances consiste à procéder à la vérification des services du ministère de l’économie et des finances. Cette fonction classique de tout service d’inspection générale se traduit par la réalisation, chaque année, de missions de contrôle des services extérieurs des directions à réseaux, le Trésor public et la direction générale des impôts en priorité. Au-delà de cette mission traditionnelle, l’Inspection

II/- Le Droit public. Le Droit Public ne s’occupe par des personnes privées. Il recense toutes les règles qui visent l’organisation de la société dans son ensemble, tout ce qui touche à l’intérêt général de la société, à l’utilité publique, au service public. Ainsi, le recense les règles relatives à l’identification des personnes compétentes pour agir dans l’intérêt général et à organiser leur compétence. Les personnes publiques sont, au plan interne : l’Etat (principale personne publique, c’est

les individus sont soumis au même gouvernement) qui dispose d'un pouvoir normatif qui lui est propre. La France est un cas atypique , c'est un état unitaire décentralisé, c’est à dire qu’il admet l'existence de collectivités territoriales qui peuvent créer leurs propres droits avec certaines limites. La France est aussi un État déconcentré, le gouvernement central lègue une parti de son pouvoir (au préfet par exemple) État unitaire centralisé = pouvoir juridique exercé par le gouvernement central

démocratie de proximité, codifiée à l’article 5211-4-1-I du CGCT, semble avoir clarifié la situation en disposant que " le transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre ", transfert dont les modalités " font l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’établissement 9 Martine Long, La restauration scolaire, Jurisclasseur des collectivités territoriales, fascicule

protection et gestion de la biodiversité et du Climat). En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs essentiels du développement durable, car gérant ou possédant un patrimoine bâti et naturel important, gérant des services publics et d'intérêt général et exerçant de nombreuses compétences ayant des impacts directs ou indirects, immédiats ou différés sur l'eau, l'air, les sols, la faune, la flore, les ressources naturelles et énergétiques, le climat et la biosphère

de l’autorité politique, administrative, sociale et économique visant à assurer un développement participatif et durable sur le plan économique, social, éducatif, culturel et environnemental, et ce afin de répondre aux besoins des populations en services de base (emploi, logement, santé, éducation, culture,…), sans distinction de genre, d’origine ou autres. Elle suggère le respect des valeurs universelles de la démocratie qui sous entend l’existence du pluripartisme, de syndicats et d’élections libres