Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

phénomènes plus lents ( formation d'une identité nationale, industrialisation, aménagement du territoire... ) Dans cette optique, selon les auteurs, l'État a pu apparaître comme le cadre du bon développement de la société, ou comme un instrument au service de ses dérives. Ainsi pour Carré de Malberg, l'État est un organisme naturel et spontané, produit de « la force des choses », qui offre à la société un cadre, une structure, lui permettant de mieux s'organiser. Mais pour Karl Marx, si l'État a pour

L’objet et les pratiques de planification doivent être redéfinis. Les provisions constitutionnelles, la réforme de l’État et les attentes de la population tracent la voie à cette redéfinition, au partage de compétences entre les niveaux national et décentralisés de planification. La modélisation d’un système de planification articulant le national et le local a donc été retenue comme premier élément de la réflexion à conduire et constitue l’objet du présent document. Toutefois, les délais de réalisation

aux besoins d’intérêts de la population. Pour répondre aux besoins de cette fonction, l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution

de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. La déconcentration7 La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant

domaine administratif. L’Etat central c'est-à-dire le statut du président, du 1er ministre et du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité

organes centraux de l’administration d’Etat installent des agents, les services déconcentrés, afin d’agir dans des aires géographiques délimitées, les circonscriptions administratives. Les attributions confiées aux services déconcentrés sont toujours exercées sur instructions et sous le contrôle des autorités centrales. (Exemple : le préfet ). La décentralisation : la relation entre les organes centraux et les organes décentralisés est différente puisque l’Etat confie à des collectivités territoriales

L’administration peut avoir deux sens : un sens organique (où l’on s’intéresse aux institutions qui la composent) ou un sens matériel (où l’on vise son activité). L’administration est l’ensemble des institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d’intérêt public. Ces différentes institutions publiques dépendant du pouvoir exécutif (i.e. le chef d’Etat et le Gouvernement) ; ce qu’affirme la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958, dans son article 20 : Le Gouvernement détermine

l’entité décentralisée est dépendante du gouvernement central et n’est pas doté de la personnalité morale, dans les systèmes déconcentrés, des personnels et des ressources sont transférés du siège vers des bureaux territoriaux, sous l’autorité de hauts fonctionnaires habilités à prendre des décisions opérationnelles sans en référer préalablement au siège. Les bureaux déconcentrés sont responsables devant le pouvoir central et sont encouragés à proposer des plans et budgets de travail. Toutefois le pouvoir

l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative - Les contrôles non juridictionnels - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - L'organisation des juridictions administratives - La procédure contentieuse administrative - Le

meilleure connaissance de son rôle et de son organisation : ➢ Une collectivité territoriale (la notion d’assise matérielle de l’Etat ; les trois éléments composant l’Etat : une population/un gouvernement/un territoire). ➢ Des services centraux et déconcentrés qui en constituent l’épine dorsale dans la mesure où l’action administrative est rendue possible grâce à une ressource humaine appelée : fonctionnaires ou agents publics. ➢ Un appareil dirigeant dont le sommet est constitué par le