Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

La notion d’instituions administrative, doivent être distingué des institution politique et public. la notion d’instituions Se sont des organismes au service d’une idée et d’une fonction (Haurodou). On rend des institutions publiques Ex :-> le parlement est au service de la démocratie ; le conseil d’Etat est au service d’une idée -> garantie de l’Etat de droit ; institut pasteur -> la recherche médicale ; l’académie française -> la connaissance de la langue française.

collectivités locales → Faux : l'Etat, lui aussi, dispose d'un territoire → Etat aussi une collectivité territoriale. Il y a aussi les établissements publics (ex : université, RATP, hôpitaux) : organisations, institutions, qui ont des activités (de service public) → autonomie juridique. Il y a 2 types d'établissements publics : SPA (administratif) et SPIC (industriel et commercial). Ce qui est public : → institutions, organisations, qui ont le caractère public → juridiquement reconnus comme des

domaine administratif. L’Etat central c'est-à-dire le statut du président, du 1er ministre et du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité

aussi toutes les mesures d'application des lois, mais encore toutes les décisions individuelles, ce qui est rigoureusement impossible (ex : URSS et toute les planifications centrales). C'est pour ça que en réalité l'État unitaire est soit déconcentré soit décentralisé et le plus souvent les 2 à la fois. Déconcentration : La centralisation est impossible, inefficace et donc impopulaire, le choix de la déconcentration permet de préserver le pouvoir politique de la capitale mais la mise en œuvre de la

CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (ENAM) BP: 1163- Androhibe Antananarivo 101 Tél: +261202242091- +261202455379 Email: enam@enam.mg – Site web: http://www.enam.mg . . REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

juridique. L’Etat unitaire ne peut rester centralisé, c’est une situation ni souhaitable ni possible parce qu’elle produit la paralysie aux extrémités et l’apoplexie au centre. L’Etat unitaire est devenu nécessairement déconcentré puis par choix décentralisé. a. L’Etat unitaire déconcentré : Il s’agit d’un procédé technique : le pouvoir central nomme des agents au niveau local, en leur délégant un certain pouvoir de décision de manière à décharger le sommet. Ces agents sont soumis 10 http://www

entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire est de plus en plus décentralisé. Les techniques d’administration de l’Etat unitaire sont : repose sur le « principe d’unité de l’ordre juridique et politique » (une seule Constitution, loi , règlement qui s’applique ; un seul gouvernement et un seul Parlement) vs Etat fédéral

 sanitaire  de  la  popula)on  ;   •  à  l'échelon  déconcentré,  les  administra)ons  telles  que  la  direc)on   régionale  des  Affaires  sanitaires  et  sociales  (DRASS),  l'Agence  régionale   d'hospitalisa)on  (ARH),  la  direc)on  départementale  des  Affaires  sanitaires   et  sociales  (DDASS)  ;   •  au  niveau  décentralisé,  les  services  sanitaires  et  sociaux  des  départements   et  des

possible. Il en existe 3 : La centralisation consiste à soumettre l’administration toute entière au pouvoir central de l’Etat. Toutes les décisions administratives sont prises directement par l’Etat, toutes les activités sont exercés par lui, tous les services administratifs sont rattachés a une centre unique : l’Etat. Tout le pouvoir de décision appartient à l’Etat. Ce système est quasiment impossible à réaliser en pratique sauf pour les très petits Etats. L’autorité centrale est contrainte, si elle veut

l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre