Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

politique soit relayée et appliquée. Il faut des administrations pour mettre en œuvre les grandes décisions politiques. Ca permet plusieurs types d'Etats unitaires : * Etat unitaire concentré ou centralisé * Etat unitaire décentralisé * Etat unitaire déconcentré A – Etat unitaire centralisé ou concentré Toutes les décisions politiques ou administratives sont prises dans un lieu unique d'impulsion (en général la capitale). Cette situation est possible dans 2 cas : → Dans un Etat

gère les affaires de la commune, Il élit le maire et les adjoints, il contrôle l’activité du maire, il gère le domaine communale. Il peut décider d’engager les travaux, il approuve les documents d’urbanisme. Il a le choix de créer et de gérer les services publics municipaux comme la production et distribution de l’eau et l’enlèvement des ordures ménagères et de l’assainissement des eaux. Le conseil municipal intervient en matière économique et sociale. Il vote le budget, avec 4 impôts locaux (taxe

Institutions administratives2 3 sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un

l’Etat. Sans le droit, l’Etat céderait vite la place à un régime anarchique, mais la constitution sur laquelle porte le droit constitutionnel n’a guère de sens si elle ne demeure un instrument aux mains des gouvernants c'est-à-dire un instrument au service de la haute puissance du gouvernement. Auquel cas elle serait inutile et trompeuse. La constitution se veut avant tout un instrument de liberté, de limitation et d’assujettissement du pouvoir au droit. En tant que droit de la constitution de l’Etat

§1 : La définition de l’administration : Le mot « administration » peut avoir deux sens : Il peut d’abord désigner une structure, une organisation. C’est dans ce sens la, qu’on sait que l’administration est hiérarchisée, c-a-d qu’il y a un chef de service, des fonctionnaires... Mais il peut aussi désigner une action, une activité. En conclusion, le mot « administration » désigne soit l’action soit l’organe qui exerce cette action. A) Le sens matériel : Lorsqu’il désigne une activité, une action, on

conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional. En annexes figurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) et les visions et

.................................................................................... 43 d. Le cadre de concertation........................................................................................................ 43 e. Prestataires de service ........................................................................................................... 43 f. Populations bénéficiaires ....................................................................................................... 43

consacre à rendre possible la vie en société et ceci selon 2 aspects : - par une réglementation dont l’ensemble constitue la police administrative - par le choix de moyens pour répondre aux besoins de la république et à l’organisation d’un service public. L’administration peut prendre des actes réglementaires (décrets, arrêtés…) et législatifs (loi…). Pour ce faire, les administrations vont être confrontées aux intérêts privées pour bénéficier de pouvoir spéciaux, de prérogatives exorbitante

l’économie sociale ou solidaire, dans le militantisme social et la professionnalisation. L’éthique s’articule à la compétence et les associations ont à faire valoir leur dimension politique et la force de leur projet. Au-delà, les établissements et services exercent une mission, ils répondent à des besoins, ils ont un rendez-vous avec l’avenir. Les directions ont pour rôle d’accompagner le changement humain et technique, de promouvoir l’innovation et la qualité des prestations. Le management résulte

M. Bernard SAUGEY, Sénateur de l'Isère, Membre de l'Observatoire de la décentralisation Mme Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin Membres du Comité d'experts de l'Observatoire de la Décentralisation M. Jean-Luc BOEUF, Directeur général des services de la région Franche-Comté, Maître de conférences à l'IEP de Paris, Expert M. Alain GUENGANT, Professeur à l'Université de Rennes I, Directeur de recherche au CNRS, CREM (Centre de recherche en économie et en management), Expert M. Dominique HOORENS