Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

d’introduction au droit Bibliographie : - François Terré "Introduction général au droit" Edition Dalloz 8éme édition 2009 - Rémy Cabrillac "Introduction général au droit" Edition Dalloz 2009 - Jean Luc Aubert et Eric Savaux "Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil Edition Sirrey 13ème édition 2010 I. Introduction : Objectif : présenter une vision globale du phénomène juridique. Il peut être proche de nous puisque personne ne peut échapper au droit que ce

les banques se singularisent grâce à leur activité spécifique de création de monnaie, J.M Albetini « Le banquier peut créer de la monnaie sans se faire traiter de faussaire, il peut prêter ce qu'il n'a pas sans se faire traiter d'escroc, c'est son droit et c'est même l'essentiel de sa fonction ». La banque n'est pas un simple prestataire de service financier, servant d'intermédiaire entre prêteur et emprunteur, mais elle détient aussi le pouvoir de créer de la monnaie et c'est ce pouoir là qui va

prend la place d’ancienne autorité de contrôle tel que la commission bancaire et l’autorité de contrôle des assurances et des mutuels (ACAM). L’ACP regroupe ancien organisme d’agreement et de contrôle avec fusion des banques et des assurances. L’objectif : mettre en place une autorité de supervision forte et disposant d’une vision globale du secteur financier, l’ACP charger de l’agreement et du contrôle, des établissements bancaires et des assurances. La mission principale de l’ACP est de veillé a

bancarisation dans l'UEMOA.......... Chapitre 3 : Analyse contextuelle de la faible bancarisation............................... I L’environnement global............................................................................... II Le système bancaire et financier depuis la crise des années 80.................. III Les institutions de microfinance (IMF)..................................................... IV Les barrières et les frontières des possibilités d'accès ............................

DROIT COMMERCIAL Droit Public * Un ensemble des règles : l’organisation de l’état et des collectivités publiques, le gouvernement entre l’état et les particuliers. Droit Privé * Un ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre personnes privées. * Droit Civil : le droit commun, applicable à tous les individus lorsque les règles particulières ne règlent pas leur situation : * Le droit des personnes * Le droit des biens * Le droit de la famille

il est très important. Son point de départ est ce qu’on trouve dans le dossier d’un contribuable ; à savoir : l’ensemble de ses déclarations (voir les différents imprimés), extrait de bail pour les propriétés, extrait d’acte de vente, documents bancaires divers. On va rapprocher la déclaration souscrite par le contribuable avec les éléments qu’on a par ailleurs (documents et renseignements qu’elle détient). (Ce contrôle se déroule au sein même de l’AF : contrôle formel (à l’aide des procédés informatiques)

milliards de dollars par an. Les revenus du crime peuvent atteindre des sommes importantes si l’on additionne les bénéfices générés par l’ensemble des infractions qui sont à la source du profit, du recel de bicyclette volée au détournement de fonds publics, en passant par les fraudes aux assurances ou aux subventions communautaires. L’économie du crime est estimée à environ 1 000 milliards de dollars annuels. Mais tous ces fonds ne sont pas blanchis, et seuls les profits importants, soit en raison du

Droit de l’entreprise, Droit des Affaires QCM = 1/3 de la note et contrôle final = un cas pratique et une question de cours. Dire quelles sont les parties protagonistes du cas. Puis il faut résumer, ce n’est pas reprendre les deux tiers du cas mais c’est une synthèse en quelques lignes pour cerner le contexte et le problème de droit (il s’agit en l’espèce d’une inexécution d’un contrat de droit, de clause pénale…) Définir les termes juridiques. Puis parler du ou des problèmes juridiques. Puis

sont engagés dans des processus de réconciliation et de rapprochement, particulièrement au niveau économique et commercial. La signature des accords du GATT1 dans le but de favoriser les échanges des biens marchands, par une réduction massive des droits de douanes, ou encore la création du Fond Monétaire International (le FMI) dans le but d’harmoniser et de garantir la pérennité du système financier international, constituent sans doute un nouveau souffle dans les relations économiques multilatérales

Documents mis à disposition par : http://www.marketing-etudiant.fr Attention Ce document est un travail d’étudiant, il n’a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources :) 1 Le Halal dans la grande distribution Française. Sujet réalisé par : Othmane Chami 2 Sommaire Introduction I. Quelques définitions utiles II. La demande de produit halal en France La consommation française de produits halal en quelques chiffres 1. Les motivations