Les Sources Constitutionnelles Du Droit Budgétaire

univers spécifique : la question du droit Introduction : une dichotomie préalable Le postulat du management public La spécificité des organisations publiques Dans quelle mesure le droit façonne les fondements du management public : La juridicisation des préceptes managériaux L’impératif d’efficacité : juridicisation et applications La qualité du droit La question de la légitimité : La légitimité de la logique d’efficacité Les conséquences sur le droit : La portée sur les effets

E. ARKWRIGHT, J.-L. BOEUF, C. COURREGES, « Les finances publiques et la réforme budgétaire », La documentation française, Découverte de la vie publique 2e édition, 2007 Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN et Jean.-Pierre LASSALE, « Finances publiques », L.G.D.J., Manuels, 10ème édition, 2010 Vincent .DUSSART, « Finances publiques », Paradigme, 2010 Henri-Michel CRUCIS, « Finances publiques », - Focus Droit, L.G.D.J.- Montchrestien 2ème édition, 2009 Stéphanie DAMAREY, « Finances publiques

Afrique du Nord et Moyen-Orient - Maroc - Constitution du Royaume du Maroc |Date : |07-10-1996 | |Source : |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) | |Référence : |MAR 1996 CON_MAR 1 (DF) | |Autre version : |Original au format PDF

est le moyen mis au service du pouvoir pour appliquer sa politique. Le sac du roi renfermait l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Il exprime un équilibre entre le pouvoir politique et la notion conçue initialement presque exclusivement comme source des revenus de l'État ». (C. BIGAUT, 1995, p.7). A. Définitions et approches théoriques du budget Le budget est défini par Menard LOUIS cité par J. TURBINE comme « l'expression financière d'un programme d'action envisagé par une période donnée.

l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation de choisir entre deux parties qui comporte l’un et l’autre un inconvénient alternative.1 Etat : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et

l’édification des institutions constitutionnelles et l’accélération des grandes réformes structurelles, la stimulation d’une croissance économique durable, le soutien à l’investissement et aux entreprises et à la promotion de l’emploi, le renforcement des mécanismes de cohésion et de solidarité sociale et 3 / 16 Projet de Loi de Finances 2014: les grandes lignes spatiale, la stabilisation des avoirs extérieurs et la nécessaire maîtrise du déficit budgétaire. Renforcement de l’édification

Droit constitutionnel comparé Séparation des pouvoirs Théorisé le régime qui lui parait le plus apte à protéger la liberté. Montesquieu voulait que le pouvoir arrête le pouvoir. Ainsi, pour chaque fonction dans l’état, chacune devra disposer d’un contre-pouvoir. Montesquieu préconisait un dialogue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il devait aller de concert, se concerter entre eux. Mais, il n’a pas été compris de la même manière par tous les pays. Certains, voyait un régime

Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives): La chambre basse La Chambre des Représentants encore nommée "Chambre Basse" comprend 435 sièges répartis en fonction du poids démographique des Etats. Chaque Etat a droit à au moins un représentant indépendamment de sa taille (La Californie, Etat le plus peuplé de l'Union dispose de 52 sièges à la Chambre des Représentants, tandis que l'Alaska n'en dispose que d'un seul). Chaque Etat divise son territoire en autant

des lois et des finances des deux assemblées. Ils ont pour ambition l'un de maîtriser « l'inflation » des lois et de favoriser leur « simplification », l'autre de renforcer leur capacité d'expertise budgétaire, face au minisitère de l'économie et des finances. Ils ont la faculté de disposer de sources d'information indépendantes. Ces offices démarrent lentement. Sans doute les parlementaires des deux commissions répugnent-ils à laisser à d'autres leur pouvoir d'enquête et de contrôle. 1.2 une

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve