Les Sources De Droit De Travail En Tunisie

(zone côtière, Tunisie) Depuis 2010, les jeunes Tunisiens et Tunisiennes ont lutté en première ligne, appelant sans relâche à un changement social et exprimant leur désir de jouer un rôle actif dans la sphère publique. Pourtant, comme le montre ce chapitre, lorsque la collecte des données pour cette étude avait été achevée au début de l’année 2013, les jeunes Tunisiens déploraient toujours l’absence de voies institutionnelles nécessaires pour participer efficacement à la Tunisie postrévolutionnaire

titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal .................................

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

Remerciement Je ne saurais commencer ce rapport de stage sans avoir une pensée pour tous ceux qui ont contribué à le rendre possible. En premier lieu, je tiens à remercier les responsables de la société tunisienne Tunisie Telecom qui m’ont ouvert les portes de l’entreprise pour ce stage. Un merci particulier à M. Mohamed BAHRI, chef centre, pour m’avoir offert l’opportunité d’intégrer ses équipes. Je pense également à M. Walid ZAWALI et Md. Sara BANAOIS qui m'ont

Remerciement Je ne saurais commencer ce rapport de stage sans avoir une pensée pour tous ceux qui ont contribué à le rendre possible. En premier lieu, je tiens à remercier les responsables de la société tunisienne Tunisie Telecom qui m’ont ouvert les portes de l’entreprise pour ce stage. Un merci particulier à M. Mohamed BAHRI, chef centre, pour m’avoir offert l’opportunité d’intégrer ses équipes. Je pense également à M. Walid ZAWALI et Md. Sara BANAOIS qui m'ont

3) C’est un impôt qui {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:frappe le revenu mondial_"}frappe le {XE "Revenus_:mondiaux_"}revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:s’applique sur le revenu net global_"}s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement

QU’EST-CE QUI JUSTIFIE LA FRÉNÉSIE DE L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES ETRANGERES EN TUNISIE? Marguerite CORREA  Introduction Par son climat, sa proximité avec l'Europe, et le niveau relativement élevé des qualifications de sa population. La Tunisie pays du Maghreb dispose aussi de nombreux atouts économiques. Elle concentre actuellement une partie importante des IDE (Investissements Directs Etrangers) prévenants des pays Européens et du monde entier en Afrique du Nord. Les IDE

Institut d’études européennes Master 1 professionnel : Études européennes et internationales Spécialité : La Construction européenne L'Union européenne et la Tunisie : des relations privilégiées sous l'ère Ben Ali Soutenu par : Mlle Inès LADRAA Sous la direction de M. Robert CHAOUAD Stage pratique effectué à : l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) 2010-2011. Table des matières : Table des matières : 2 Introduction Erreur ! Signet non défini

LA MIGRATION DE TRANSIT EN TUNISIE : ÉTAT DES LIEUX ET IMPACTS ET AVANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR LA QUESTION Abderazak Bel Hadj Zekri CARIM Notes d’analyse et de synthèse 2009/16 Module Socio-Politique Projet de coopération sur les questions liées à l’intégration sociale des immigrés, à la migration et à la circulation des personnes Co-financé par l’ Institut universitaire européen et l’Union européenne (Programme AENEAS) CARIM Consortium euro-méditerranéen pour la recherche appliquée

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE