Les Sources De Droit De Travail En Tunisie

SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code

RAPPORT: RESPONSABILITÉ ET SOUTENABILITÉ DES ENTREPRISES (RSE) Juin 2013 Algérie, Maroc et Tunisie Produit par SUSTAINABLE SQUARE CONSULTANCY & THINK TANK www.sustainablesquare.com Rapport: Responsabilité et Soutenabilité des Entreprises (RSE) - Algérie, Maroc et Tunisie Page 0 INDEX INTRODUCTION 1 Equipe de recherche Point sur l’enquête Echantillon et méthodologie DEFINITION, TERMINOLOGIE ET AVANTAGES 2 Définitions de la RSE Terminologie Parties prenantes

économiques, tourisme, commerce, services, TIC et santé. Il consiste en la création d’une ville entière de «doing business » avec ses retombées positives d’ordre économique et sociale sur la région du Sud-est et sur la Tunisie en général. A travers ce projet, on projette de faire de la Tunisie une plateforme internationale de libre échange profitant de sa situation géographique par rapport aux 5 continents. Le cout global nécessaire pour la mise en œuvre de ce projet a été estimé à : 400 Millions

Banque Africaine de développement Tunisie: Défis Économiques et Sociaux Post - Révolution © 2012 La Banque africaine de développement (BAD) e présent rapport a été préparé par Natsuko Obayashi, économiste-pays principal, Département régional Nord 1 (ORNA), Banque africaine de développement (au moment de la rédaction du rapport) en collaboration avec Emanuele Santi, Econamiste pays principal sous la supervision de Jacob Kolster, Directeur Département régional Nord 1 (ORNA). L La

DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur, UMMTO. Examinateurs:

International Business Development, Eurasanté Maquette : Olivier Teneul Photo : Fotolia Tirage : 300 exemplaires L’utilisation et la reproduction partielle ou totale des informations de la note de synthèse sont autorisées à condition de mentionner la source. Introduction Les pays d’Afrique du Nord réforment, restructurent et modernisent leurs secteurs de santé en en faisant une priorité dans leur politique de développement. Au Maroc, par exemple, le budget du Ministère de la Santé marocain atteint

de l’investissement étaient les suivants : un apport d’une certaine durée, une certaine prise de risque et le développement économique du pays d’accueil . Pour définir le concept des sources d’investissement, il faut signaler qu’il ya 2 concepts : Le concept matériel : Le concept source renvoi a des considérations économiques et politiques. 1- Considérations économiques : l’investissement est une notion économique, les Etats font appel à l’investissement car ils favorisent la croissance

pour la Formation et la Recherche (CAWTAR) et de la Société Financière Internationale (SFI) J u i n 2 0 0 8 LES FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES EN TUNISIE Avec le soutien du Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR) et de la Société Financière Internationale (SFI) J u i n 2 0 0 8 Titre Les Femmes Chefs d'Entreprises en Tunisie Publication du Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR) et la Société Financière Internationale (SFI) (ISBN) 978-9973-837-28-8

Organisation de la profession comptable et fiscale en Tunisie Organisation de la profession comptable et fiscale en Tunisie La profession comptable et fiscale en Tunisie compte principalement 4 corps professionnels : N Les experts comptables N Les comptables N Les conseils fiscaux N Les bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale Les comptables et les experts comptables ont le monopole des métiers de tenue et d’assistance comptable ainsi que le commissariat aux comptes1. I. L’exercice

L’AFRIQUE LES EFFETS DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE SUR LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DE DEVELOPPEMENT : Le cas de la Tunisie. Consultant : ezzeddine M’BAREK , Tunisie, 2010. SOMMAIRE INTODUCTION GENERALE I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale