Les Sources De La Légalité Externe

nouvelles, anoblis sous le nom de récits (batailles, suicides, retours, meurtres, festins, prodiges). Face à l’ordre du seul langage qu’est la tragédie, l’acte est l’impureté même. Voir Bajazet pour la disparité physique des espaces interne et externe : il y a distorsion temporelle entre le temps extérieur et le temps enfermé ; l’évènement extérieur n’est jamais fini, le héros vit dans une incertitude irrémédiable : l’évènement lui manque, il y a toujours un temps de trop, le temps même de l’espace

interdiction. Ce droit est donc un droit de liberté. La loi est la source traditionnel du DA, expression de la volonté général va fonder un concept fondamentale : le principe de légalité. Caractéristique du DA. Le CE est présenté comme protecteur de la loi et censeur des décrets. Le DA s’est construit sur la loi et le principe de légalité. Encore aujourd’hui on parle de ce principe, alors qu’aujourd’hui la loi n’est pas la seule source. Ce principe a une signification hérité de la construction du régime

donc l'identifier. Rappel des éléments d'identification textuelle du droit administratif. L'identification est fondée sur les règles du droit administratif, sur ses caractères et puis une identification fondée sur les textes : sources du droit administratif Le droit administratif, un droit fondamentalement jurisprudentiel. L'adverbe fondamentalement révèle deux vérités : Le droit administratif n'est pas exclusivement jurisprudentiel car il existe un grand

d’accorder une indemnité du fait du préjudice subi par un particulier par l’action de l’administration. Soit responsabilité contractuelle ou extra contractuelle de l’administration. 3. Le contentieux de l’interprétation ou de l’appréciation de la légalité d’un acte administratif Il s’agit des hypothèses où l’on demande seulement soit de donner le sens d’un acte administratif (l’interpréter) soit de dire si l’acte administratif est légal ou pas. Cela est possible lorsque devant le juge judiciaire

essayant d’être moins égoïste.   Pour Platon, « agir bien », c’est : - connaître ce qui est bien ; - agir avec sa raison en maîtrisant ses passions Aristote ajoute que l’application de cette vertu dépend de la situation, donc aussi d’éléments externes.   Un monde sans justice n’est pas possible. La justice est nécessaire pour régler nos relations avec les autres. C’est pourquoi elle n’existe pas au niveau individuel, quand on est seul avec soi-même.   Deuxième sens : le système judiciaire

| | - Le 1er pilier a un système basé sur la hiérarchie des normes, il est donc doté d’un contrôle de légalité qui permet de censurer l’activité normative des institutions européennes. Le système juridictionnel est très élaboré, la cour peut contrôler la légalité des actes et sanctionner les Etats membres qui ne respectent pas le droit communautaire. Méthode de fonctionnement institutionnelle particulière : - Commission Européenne

assez précise, le seuil ainsi que les valeurs sont trop variables d'un pays, d'une époque à l'autre. Définition juridique du crime : « Le crime est l'acte que les lois punissent d'une peine » On fait ici référence à la loi (principe de la légalité criminelle). Aujourd'hui tout est dans la loi, toutes les infractions y sont précisées, le citoyen est protégé contre l'arbitraire du juge. Mais les citoyens sont-ils protégés face à l'arbitraire du législateur ? Le législateur fait ce qu'il veut

principe en matière pénale qui est le principe de légalité, c’est à dire le principe de légalité des délits et des peines. Ce principe signifie qu’un individu ne peut pas être condamné pour un fait qui ne constituait pas une infraction au moment ou ce fait a été commis. Toutes les infractions sont prévues par les textes. Nul ne peut se voir appliquer une peine qui n’était pas prévue par le système juridique au moment des faits. Le principe de légalité implique que la sanction soit prévue par un texte

droit public qui se caractérise par une forte mutabilité. 2- L’appartenance du droit constitutionnel au droit public. Comme le droit privé le droit public se subdivise en plusieurs tranches avec tout d’abord la distinction entre le droit public externe ou internationale et le droit public interne. Ce dernier comporte principalement trois disciplines générales : - le droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destiné à régir l’organisation et l’action de l’administration

Cela signifie que la France a UNE SEULE Constitution, et seules les autorités de l’Etat ont le pouvoir de faire la loi, et en particulier le Parlement. Les C T n’ont pas de pouvoir législatif (différence avec l’Espagne, l’Italie) ( Unité de source normative. L’organisation de l’appareil administratif est fondée sur la mise en œuvre de 2 principes : le principe de centralisation et le principe de décentralisation. Ces 2 principes ne sont pas incompatibles et peuvent se combiner. a. La