Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

profit du chef de l’Etat. I. 1958 : LA PREMIERE NAISSANCE DE LA VEME REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « [l]e Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire »2. En effet, conformément à la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Vème République s’apparente à un régime de type parlementaire. Or, sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable

politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte, et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement. Les organes exécutifs, qui sont le chef de l’Etat et le gouvernement, et législatif, représenté par le Parlement, sont distincts, mais ils ont des domaines d'action et des moyens d'action réciproques. Par exemple le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et l'exécutif

six livres de la république. En deçà du droit qui soutient, au delà du droit (théocratie), hors du droit=hors la loi= déchu de ses droits. La souveraineté est une instance en deçà. * La souveraineté est une nécessité. Si on ne distingue pas la source de la loi du reste, le conflit est inévitable, pour que la loi soit juste celui qui la crée doit être impartial, détaché de ce qu’il crée, pas concerné par le droit. Si elle est concerné il existe 2 types de règles décidées par le souverain : le contrat

sociologie. Les individus sont libres, et cette liberté s’exerce dans la vie sociale. Weber est le premier à analyser précisément trois questions de science politique fondamentale: la domination (charismatique, traditionnelle, légale rationnelle), la légitimité et la rationalité bureaucratique. Cet héritage permet dans les années 30, aux États-Unis puis en Europe, l’essor d’une science politique autonome, et qui va se distinguer de l’histoire politique, de la psychologie et de la sociologie. Dans les

finalité est double. Elle concerne les particuliers → instaurer la discipline sociale. La loi instaure un ordre sociale. Un autre distinction du droit, il a aussi pour finalité la réglementation de l'état. Le droit a vocation de régir particuliers et Etat. Le droit qui touche particuliers = droit privé et qui touche l'Etat= droit public. Cette division tend à disparaître. C'est un droit en gestation. Section 1: le droit réglemente les rapports entre les individus. Le droit tel qu'on le conçoit

américain a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis la Seconde Guerre Mondiale. Cette hégémonie du modèle américain s’explique à la fois par la victoire militaire qui a validé son efficacité et sa légitimité, par la puissance économique qui lui a donné un rayonnement matériel à l’échelle mondiale et par le poids politique et militaire perçu comme la protection de l’Occident face à la puissance soviétique. Cette influence considérable du modèle américain

la violence légitime, dont seul l’Etat, dit-il a le monopole. Pour se faire obéir, ou pour faire respecter une décision ou même la vie d’autrui, l’Etat peut recourir à la force. Et les citoyens, certains diraient les « sujets », reconnaissent la légitimité de l’Etat, acceptent ce recours à la violence, et parfois même, le demandent. Il y a des exceptions et des refus, tels que les anarchistes et les délinquants. Il faut aussi savoir que le pouvoir politique est un acteur majeur de la régulation

tête du trône. Mais au XVIIe siècle, les penseurs du Contrat social commencent à repenser la politique. Elle marque une rupture avec le M.A. Ici but de mettre en avant la légitimité du pouvoir. Ce n’est plus dieu ni l’habilité du prince qui sont à l’origine du pouvoir. Au début XVIIe Montesquieu et Tocqueville, voyages source d’inspiration => dans « L’esprit des lois » : théorie de la séparation des pouvoirs qui repose sur l’observation des mœurs politiques, notamment suite à des voyages en Angleterre

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

citation, les lois ne sont pas faites…L’état est absolu Mussolini devant lequel les individus et groupe ne sont que le relatif le fascisme réaffirment l’état comme la véritable réalité de l’individu. L’état s’accommode tout aussi bien de la dictature de… État : etymologie, statut de ses origines romaines il n’a jamais cessé d’appartenir au pouvoir. Stabilité, fermeté. Il définit la pérennité car la continuité la permanence de l’état est ses caractéristiques essentielles. Il y a l’idée que le gouvernant