Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

partout mais c’est différents dans chaque société. Le régime politique : un ensemble de règle et de pratique écrite ou non, selon lesquels les hommes et les femmes sont dans une société donné sont gouverner, diriger et commander. Gouvernement d’un état : Ces règles et ses pratiques servent à organiser les relations entre les acteurs de la société et à organiser les relations entre société. Plusieurs manières de l’organiser, donc plusieurs régimes politiques possibles. A côte des régimes démocratiques

juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur le fondement d'une norme et par le moyen d'un pouvoir normatif, seront pris en considération. I. Les rapports de sujétion Définition: "Etat de celui/ce qui est assujetti à quelqu'un ou à quelque chose" Il s'agit donc d'un état de dépendance, de soumission plus ou moins forte. Un institution est assujetti à une autre institution si cette dernière peut agir sur elle. A- L'action sur la structure de l'institution L'action sur la

a) L'état de nature : L’état de nature a peut-être existé. Peu importe. Cela reste une hypothèse. Toujours est-il que selon Rousseau cet état de nature est paisible. L'homme s'y trouve dans la condition d'un animal solitaire, indépendant, « stupide et borné » : autrement dit, il n'y a pas d’évolution, car rien ne le contraint à sortir de cet état. N'ayant aucune relation nécessaire avec les autres, il ne parle pas, il ne se pense pas. Sa raison est embryonnaire, entièrement au service de l'instinct

dissociation entre nation et Etat. La nation est un support particulièrement approprié pour l’Etat. Idée qu’à chaque nation devrait correspondre un Etat spécifique. La nation n’est pas nécessairement une réalité politique. C’est à dire qu’elle peut très bien exister sans disposer de son propre Etat indépendant. Cependant, à partir de la fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées

à l’État de droit, c'est-à-dire un état dans lequel l'état se soumet à l'application des règles de droit (respect de la constitution et des libertés publiques des citoyens) et dans lequel tout litige peut trouver une issue devant un juge indépendant. Les citoyens peuvent être assez critiques ou méprisants pour le système politique, ils ne vont peut être plus participer aux élections ; ils estiment que le plus important est la protection des libertés dans un état de droit, être à l'abri de l'arbitraire

Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions

c’est, ensuite également, une construction faite pour durer. Et l’Institution au sens juridique du terme est aussi et ainsi caractérisée par une exigence de permanence. Cela explique que l’on ait recours dans l’étude des Institutions publiques à des sources historiques (parfois même lointaines). Ainsi, l’étude des Institutions de la Grèce antique fait émerger la notion de citoyen c’est-à-dire l’homme qui cesse d’être uniquement un sujet passif pour devenir un élément actif de l’organisation politique

protégées. On en trouve la preuve dans la formule de la révolution française, le point 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution ». En termes d'aujourd'hui nous dirons « tout Etat dans lequel la séparation des pouvoirs n'existe pas n'est pas une démocratie, n'est pas un régime juridique acceptable ». Pourtant, une lecture contemporaine, plus attentive, de Montesquieu montre qu'on lui a fait dire beaucoup plus que ce qu'il n'avait

de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes de gouvernement. Il est le lieu naturel à l’exécution du pouvoir. Section 1 : les relations entre état, pouvoir et droit : §1 . l’état, cadre du pouvoir  Qu’est ce que le pouvoir politique ? Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce sa domination sur d’autres hommes on observe un phénomène d’autorité =>caractéristique du pouvoir. Mais il faut

peuple. Dans un empire, le pouvoir vient aussi du peuple dont il est légitime. Mais l’empereur incarne la structure juridique. Il est locataire du pouvoir, il n’y a pas d’hérédité contrairement au roi. C’est une personne morale de droit publique. Un Etat est donc une personne morale de droit publique. L’Etat existe tout seul, il survit à ses différents chefs. Lorsque l’empereur monte sur le trône, on vote la Lex de imperio (feuille de route de l’empereur, il a le droit de commander grâce a la Lex de