Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

c'est à dire la légitimité de son pouvoir et de son autorité. En effet être souverain donne les droit de faire respecter les lois nécessaires au bon ordre de la société mais donne-t-il pour autant le droit d'échapper aux lois? Pour y répondre nous commencerons par examiner les relations entre l'Etat et les lois, c'est à dire le statut particulier de l'Etat vis-à-vis des lois. Puis nous rechercherons à l'aide de Hobbes et de Rousseau sur quoi se fonde véritablement la légitimité de l'Etat. Enfin

historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique

Pouvoir présidentiel et cohabitation. La constitution de 1958 se veux en rupture avec celle de IVème république dans le sens ou le président à une légitimité plus importante et en récupère donc un pouvoir conséquent. Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens dans le but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez

n’a pas été solutionné par les premières sources. Avec l’indépendance, le Parlement a été né et jouit d’un pouvoir nouvellement créé pour lui et limité, et le gouvernement dispose d’un pouvoir infiniment supérieur à celui qu’il détenait auparavant et qui fait penser à l’exécutif français. Dans ces conditions et particulièrement avec l’avènement de la nouvelle constitution du 1er Juillet 2011, on est tenté de croire plus que jamais qu’on est dans un Etat de Droit qui fait son chemin vers la vraie

l’exécutif qui est collégial, n’est pas responsable devant le parlement, et a en conséquence peu de pouvoirs. Le régime présidentiel, est lui présent sur plusieurs continents, son archétype restant évidemment les Etats Unis d’Amérique. L’exécutif, dont le chef est le Président, est par essence puissant, cependant le congrès y reste prépondérant. Le régime parlementaire trouve lui son origine en Grande-Bretagne qui devint réellement un régime parlementaire en 1782.Ce régime fut alors analysé par d’importants

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

un gouvernement par son propre consentement. » « Les gouvernements tirent tiennent leurs pouvoirs du consentement des gouvernés. » Le tirage au sort est mécanisme qui n'exprime rien, qi ne produit pas ce qui est devenue la clé politique de la légitimité, la clé de la justification du pouvoir qui est le consentement. Le vote a un avantage que n'a pas le tirage de sort : il sélectionne les gouvernants et il produit du consentement. Quand on vote, on consente. Ce qui rends le président inébranlable

textes et les hommes, vous choisirez entre la volonté de résurrection nationale et l'effacement de notre pays, En réponse à un homme qui tient de l'histoire le droit de nous appeler en témoignage, mais dont l'entreprise ne peut tenir que de vous sa légitimité. […] Une fois de plus, français au rendez-vous de la république et au rendez-vous de l'histoire, vous allez entendre le Général de Gaulle. » Ainsi fut introduit le discours de Charles de Gaulle du 4 septembre 1958 par André Malraux, célèbre écrivain

ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel : « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État

si elle est admise c’est à titre supplétif et de manière très limitée. En droit international, la coutume figure, d’après l’article 38 des statuts de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice, parmi les sources obligatoires du droit. Elle est ainsi considérée comme juridiquement obligatoire. En raison de la codification bien incomplète du droit international, son domaine d’application est très large, mais on admet qu’en ça de conflit entre un traité et la